Accord-cadre pour la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR

Ifremer

Accord-cadre pour la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-05-17 Informations complémentaires
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 221000139
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 đź“…
Date limite de soumission: 2022-06-03 đź“…
Date de publication: 2022-04-25 đź“…
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214718
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR
Montant minimum sur toute la durée du marché (tous postes confondus) : 100 000€HT
Montant maximum sur toute la durée du marché (tous postes confondus) : 8 000 000€HT
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet MARMOR
Informations complémentaires:
Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du présent accord-cadre excède la durée de quatre ans en raison de la nécessité de couvrir les besoins de l'Ifremer sur toute la durée du projet MARMOR dont l'échéance est prévue fin juin 2029
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du présent accord-cadre excède la durée de quatre ans en raison de la nécessité de couvrir les besoins de l'Ifremer sur toute la durée du projet MARMOR dont l'échéance est prévue fin juin 2029
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: HĂ´tel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 Ă  L. 551-12, et R. 551-1 Ă  R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
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Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 080-214718 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 đź“…
Date limite de soumission: 2022-06-24 đź“…
Date de publication: 2022-05-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-269744
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-214718
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-269744 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 đź“…
Date de publication: 2022-12-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687432
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): critère Egalité, Diversité et RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 đź“…
Nom: Macartney france
Adresse postale: 1200, avenue Olivier Perroy-Les Portes de Rousset, bâtiment E
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 100 000.00 € HT et pour un montant maximal de 8 000 000.00 € HT sur 7 ans.
Source: OJS 2022/S 238-687432 (2022-12-05)
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