Avis de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Bretagne🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR
221000139”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR”
1️⃣
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR
Montant minimum sur toute la durée du marché (tous postes confondus) : 100...”
Description du marché
la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR
Montant minimum sur toute la durée du marché (tous postes confondus) : 100 000€HT
Montant maximum sur toute la durée du marché (tous postes confondus) : 8 000 000€HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet MARMOR
Description
Informations complémentaires:
“Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en...”
Informations complémentaires
Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du présent accord-cadre excède la durée de quatre ans en raison de la nécessité de couvrir les besoins de l'Ifremer sur toute la durée du projet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du présent accord-cadre excède la durée de quatre ans en raison de la nécessité de couvrir les besoins de l'Ifremer sur toute la durée du projet MARMOR dont l'échéance est prévue fin juin 2029
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 080-214718 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-214718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 098-269744 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): critère prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): critère Egalité, Diversité et RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221000139
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de la connectique sous-marine dans le cadre du projet MARMOR”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Macartney france
Adresse postale: 1200, avenue Olivier Perroy-Les Portes de Rousset, bâtiment E
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 100 000.00 € HT et pour un montant maximal de 8 000 000.00 € HT sur 7 ans.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-687432 (2022-12-05)