le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements, de matériels (hors fils et câbles), de pièces détachées et d'outillage nécessaires pour les interventions planifiées ou non, effectuées dans le domaine de l'électricité et de la ventilation sur les ouvrages et bâtiments de la Région Bretagne par les agents régionaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la fourniture D'Equipements, de materiels, de pieces detachees et D'Outillage dans le domaine de L'Electricite et de la ventilation
21DDMG40”
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements, de matériels (hors fils et câbles), de pièces détachées et d'outillage...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements, de matériels (hors fils et câbles), de pièces détachées et d'outillage nécessaires pour les interventions planifiées ou non, effectuées dans le domaine de l'électricité et de la ventilation sur les ouvrages et bâtiments de la Région Bretagne par les agents régionaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements, de matériels (hors fils et câbles), de pièces détachées et d'outillage...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements, de matériels (hors fils et câbles), de pièces détachées et d'outillage nécessaires pour les interventions planifiées ou non, effectuées dans le domaine de l'électricité et de la ventilation sur les ouvrages et bâtiments de la Région Bretagne par les agents régionaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre : Sous-critère 1 qualité du service conseil et après-vente (15) et Sous-critère 2 étendue de la gamme (15)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois. Il entrera en vigueur à compter de la date indiquée dans le courrier de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois. Il entrera en vigueur à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. L'Accord-Cadre sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- cadre de note méthodologique (Cnm) complété,- l'Offre financière...”
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- cadre de note méthodologique (Cnm) complété,- l'Offre financière matérialisée par le barème de prix publics du candidat ou de ses fournisseurs en vigueur, (sous format Excel et Pdf), daté, numéroté et applicable à l'ensemble de sa clientèle.la remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plateforme https://marches.megalis.bretagne.bzh ), avant la date et l'heure limite de remise des offres (se référer à la page de garde du règlement de la consultation).conformément aux nouvelles règles en vigueur, la signature des offres n'est plus requise au stade du dépôt des plis, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. La Région Bretagne impose, à l'issue de la présente consultation, lasignature électronique du formulaire Attri1, par l'attributaire qui matérialisera l'engagement. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12 avril 2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera déclarée comme irrégulière. Conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois conformément à l'article R.2152-2, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 2 février 2022. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le vendredi 4 février 2022.conformément à l'article R. 2161-4 du code de la Commande publique, la Régiona la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximum de 10 jours. Sa candidature si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de loire Immeuble Skyline
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 008-015040 (2022-01-07)