l'Objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans le cadre des missions des agents apprenants.Cet accord-cadre est lié à un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et 15 communes membres de la Capb.L'Accord-Cadre pourra être étendu à l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ou tout autre personne morale de droit public (collectivités territoriales et leurs groupements, tout autre établissement public...) dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la formation des agents territoriaux à la langue basque
2022_plsp_0001”
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“l'Objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans...”
Brève description
l'Objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans le cadre des missions des agents apprenants.Cet accord-cadre est lié à un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et 15 communes membres de la Capb.L'Accord-Cadre pourra être étendu à l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ou tout autre personne morale de droit public (collectivités territoriales et leurs groupements, tout autre établissement public...) dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 - bayonne
Description du marché:
“l'Objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans...”
Description du marché
l'Objectif de cet accord-cadre est de permettre l'organisation de cours en langue basque pour un apprentissage et un usage professionnel de la langue dans le cadre des missions des agents apprenants.Cet accord-cadre est lié à un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Pays Basque (Capb) et 15 communes membres de la Capb.L'Accord-Cadre pourra être étendu à l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque ou tout autre personne morale de droit public (collectivités territoriales et leurs groupements, tout autre établissement public...) dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/05/2022, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02/05/2022, ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement une fois pour une période allant jusqu'au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet des prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations, similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations, similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La valeur estimée exprimée correspond au montant maximal de l'accord-cadre toutes périodes confondues.La date d'ouverture des offres est strictement indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 060-157004 (2022-03-21)