accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3M

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-06	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché
2026-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 22SSCHAUFURBAIN
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250990
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

le présent accord-cadre a pour objet :

-La maintenance, l'entretien et la conduite des sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état.

-l'entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe.

-le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes.

Le patrimoine concerné par cet accord-cadre correspond à tous les ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de Saint-Denis et une partie des ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de la Courneuve.

Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.

Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028.

Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028.

Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2028 pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2028

1) Critères pour l'agrément des candidatures : CA minimum de 3 000 000 euros sur le dernier exercice - capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Justification du non allotissement: Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat (Pch), dans la mesure où l'accord-cadre est prévu de telle sorte que les techniciens chauffagistes du titulaire seront dédiés exclusivement au patrimoine de PCH, ainsi que leur chef d'équipe. Allotir l'accord-cadre en deux lots impliquerait donc un besoin en ressources humaines supplémentaire (2 chefs d'équipe + 1 ou 2 techniciens supplémentaires) qui se traduirait par une augmentation sensible du coût des prestations. Dans le but de maîtriser les charges locatives, il est indispensable de faire appel à un unique prestataire pour l'ensemble du patrimoine de PCH. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 6) L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.

Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 78-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon lequel " La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.". En effet, il sera demandé à l'entreprise Titulaire du futur accord-cadre de réaliser des travaux d'équilibrage des réseaux dans tous les bâtiments sur plusieurs années. En vue du nombre de bâtiments à traiter et le coût des travaux, une planification sur 6 ans est plus judicieuse.

Par ailleurs la complexité des installations nécessite une durée de prise de charges de 2 ans supplémentaires par rapport à un marché classique. C'Est pourquoi il a été décidé de porter la durée du marché à 6 ans. 7)le montant indiqué au Ii.1.5, correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250990 (2022-05-06)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 10540704.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487918
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250990
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet : -La maintenance, l'entretien et la conduite des sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état. -L'Entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe. -Le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes. Le patrimoine concerné par cet accord-cadre correspond à tous les ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de Saint-Denis et une partie des ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de la Courneuve. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction

Brève description

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: s3m
Numéro d'enregistrement national: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 10540704.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 172-487918 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes dessous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installationssecondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présentaccord-cadre est unique, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons decommande. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autoriséeau titre du présent accord-cadre. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante :Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22SSCHAUFURBAIN
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 027 136 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S3M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S3M
Numéro d'enregistrement national: 49001439600017
Code postal: 77178
Commune postale: Oissery
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Code postal: 93200
Commune postale: Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Changements
Autres informations complémentaires

L’accord-cadre a pour objet l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commun Habitat. En cours d’exécution de l’accord-cadre, il apparait nécessaire d’étendre les prestations à de nouveaux équipements. En effet, d’une part, les chaufferies collectives gaz de quatre résidences appartenant à Plaine Commune Habitat (Joncherolles, Les Presles Maupas, 76 Saint Leu, La source) ont été converties en sous-station de chauffage urbain. Par conséquent, les prestations de l’accord-cadre initial doivent être étendues à ces résidences. D’autre part, il apparait nécessaire d’étendre les prestations de l’accord-cadre à trois résidences neuves (Universeine A1b, Universeine A2c, Universeine B2r) à la suite de leurs acquisitions. En conséquence, il convient d’opérer une augmentation du montant forfaitaire annuel de l’accord-cadre.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

Le présent avenant se donne pour objet : (1) D’intégrer les équipements de quatre résidences raccordées au réseau de chauffage urbain suite à la conversion du gaz au réseau de chaleur urbain, à partir du 1er janvier 2026, aux prestations P2 et P3 : - Résidence La source (code ESI EP0001) de 482 logements aux adresses : o 2/4 rue Hector Berlioz, 93800 Epinay sur Seine ; o 1/3 place Charles Munch, 93800 Epinay sur Seine ; o 42 rue de la Marne, 93800 Epinay sur Seine ; o 3/5/7/9/11 rue François Couperin, 2/4 rue Maurice Ravel, 93800 Epinay sur Seine ; - Résidence Les Presles Maupas (code ESI EP0004) de 284 logements aux adresses 21/23/25/27/29/31/33/35/37/39/41 rue de la justice, 93800 Epinay sur Seine ; - Résidence 76 route de Saint-Leu (code ESI VT5000) de 50 logements à l’adresse 76 route de Saint Leu, 93430 Villetaneuse ; - Résidence Joncherolles (code ESI PI0102) de 225 logements aux adresses 43-45 chemin de Joncherolles, 93430 Villetaneuse. (2) D’intégrer trois installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire de résidences, suite à leurs acquisitions, à partir du 1er janvier 2026, aux prestations P2 et P3 : - Résidence Universeine A1b Maryse Condé (Code ESI SD9210) de 95 logements à l’adresse 29/31 rue Volta, 93200 Saint Denis ; - Résidence Universeine A2c Benoîte Groult (Code ESI SD9230) de 29 logements à l’adresse 17 rue Volta, 93200 Saint Denis ; - Résidence Universeine B2r Helen Keller (Code ESI SD9240) de 36 logements à l’adresse 4 mail Ada Lovelace, 93200 Saint Denis. Cela porte le nouveau montant forfaitaire annuel de l’accord-cadre à 1 394 043, 13 € HT.

Source: OJS 2026/S 038-129034 (2026-02-23)

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