accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain...”
Titre
accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat
22SSCHAUFURBAIN
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet :
-La maintenance, l'entretien et la conduite des sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet :
-La maintenance, l'entretien et la conduite des sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état.
-l'entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe.
-le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes.
Le patrimoine concerné par cet accord-cadre correspond à tous les ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de Saint-Denis et une partie des ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de la Courneuve.
Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.
Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028.
Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028.
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le courant de l'année 2028 pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2028” Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures : CA minimum de 3 000 000 euros sur le dernier exercice - capacités économiques et financières du candidat -...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures : CA minimum de 3 000 000 euros sur le dernier exercice - capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Justification du non allotissement: Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat (Pch), dans la mesure où l'accord-cadre est prévu de telle sorte que les techniciens chauffagistes du titulaire seront dédiés exclusivement au patrimoine de PCH, ainsi que leur chef d'équipe. Allotir l'accord-cadre en deux lots impliquerait donc un besoin en ressources humaines supplémentaire (2 chefs d'équipe + 1 ou 2 techniciens supplémentaires) qui se traduirait par une augmentation sensible du coût des prestations. Dans le but de maîtriser les charges locatives, il est indispensable de faire appel à un unique prestataire pour l'ensemble du patrimoine de PCH. 4) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 5) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 6) L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028. En raison de l'objet de l'accord-cadre, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 78-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon lequel " La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.". En effet, il sera demandé à l'entreprise Titulaire du futur accord-cadre de réaliser des travaux d'équilibrage des réseaux dans tous les bâtiments sur plusieurs années. En vue du nombre de bâtiments à traiter et le coût des travaux, une planification sur 6 ans est plus judicieuse.
Par ailleurs la complexité des installations nécessite une durée de prise de charges de 2 ans supplémentaires par rapport à un marché classique. C'Est pourquoi il a été décidé de porter la durée du marché à 6 ans. 7)le montant indiqué au Ii.1.5, correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-250990 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10540704.96 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet : -La maintenance, l'entretien et la conduite des sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet : -La maintenance, l'entretien et la conduite des sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état. -L'Entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe. -Le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes. Le patrimoine concerné par cet accord-cadre correspond à tous les ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de Saint-Denis et une partie des ensembles immobiliers raccordés au réseau de chauffage urbain de la Courneuve. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l'accord-cadre s'élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 31 aout 2028. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250990
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s3m
Numéro d'enregistrement national: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10540704.96 💰
Source: OJS 2022/S 172-487918 (2022-09-02)