accord-cadre pour L'Exploitation, la maintenance et L'Entretien des installations de ventilation mecanique controlee sanitaires du patrimoine de plaine commune habitat
le présent accord-cadre pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour L'Exploitation, la maintenance et L'Entretien des installations de ventilation mecanique controlee sanitaires du patrimoine de plaine...”
Titre
accord-cadre pour L'Exploitation, la maintenance et L'Entretien des installations de ventilation mecanique controlee sanitaires du patrimoine de plaine commune habitat
22ENTMAINTVMC
le présent accord-cadre pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Nord et Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont indiqués dans la D.P.G.F
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé sur les agences Nord et Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 150 000 euro ht pour le lot no1.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes.
Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 1 à 300 000 euroHt/An.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no1, aux quantités réellement exécutées.
Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile,...”
Description des renouvellements
le lot no1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2026. Les conditions de reconduction sont plus précisément définies dans le RC
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont précisés dans la D.P.G.F
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé sur les agences Est et Sud. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 90 000 euro ht pour le lot no2.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes.
Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 180 000 euroHt/An.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile,...”
Description des renouvellements
le lot no2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2026. Les conditions de reconduction sont plus précisément définies dans le RC
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 01/09/2026
Informations complémentaires
“1) capacités économiques et financières du candidat, dont un CA minimum de 620 000 euro sur le dernier exercice - capacités techniques et professionnelles...”
1) capacités économiques et financières du candidat, dont un CA minimum de 620 000 euro sur le dernier exercice - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-250790 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique...”
Brève description
Le présent accord-cadre pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1569366.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot no1 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée...”
Description du marché
Le lot no1 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé sur les agences Nord et Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 150 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 1 à 300 000 eurosht/an. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot no1, aux quantités réellement exécutées. Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet l'exploitation, l'entretien courant et le remplacement total ou partiel des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé sur les agences Est et Sud. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 90 000 euros HT pour le lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé pour le lot 2 à 180 000 eurosht/an. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations à bons de commande seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre au lot no2, aux quantités réellement exécutées. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: iserba
Adresse postale: 303 rue du chat botte
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 957472.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 611894.16 💰
Source: OJS 2022/S 164-466100 (2022-08-22)