accord-Cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026)

Pontivy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: S2022-08-01
Brève description:

accord-Cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place ernest jan
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165453&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447977
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
montant maximum annuel pour ce lot 51 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tad pour Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Silfiac, Séglien, Cléguérec, et Stival à Pontivy (56)
Numéro du lot: 1
Brève description:

saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Silfiac, Séglien, Cléguérec, et Stival à Pontivy (56)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de deux ans (2 ans) reconductible une fois, soit quatre ans maximum. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 janvier 2023

Description des options:

pse facultative :PSE 1 : Mise en place de véhicules 0 émission dans le cadre du fonctionnement du service

Informations complémentaires: montant maximum annuel pour ce lot 51 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tad pour Kergrist, Neulliac, Saint-Gérand-Coixanvec, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint-Connec (22)
Numéro du lot: 2
Brève description:

kergrist, Neulliac, Saint-Gérand-Coixanvec, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint-Connec (22)

Informations complémentaires: montant annuel maximum pour ce lot : 28 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tad pour Saint-Gonnéry, Gueltas, Bréhan, Crédin, Rohan, Pleugriffet, Radenac et Réguiny (56)
Numéro du lot: 3
Brève description:

saint-Gonnéry, Gueltas, Bréhan, Crédin, Rohan, Pleugriffet, Radenac et Réguiny (56)

Informations complémentaires: montant annuel maximum pour ce lot : 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: tad pour Guern, Le Sourn, Saint-Thuriau, Malguénac et Sainte-Tréphine à Pontivy (56)
Numéro du lot: 4
Brève description: guern, Le Sourn, Saint-Thuriau, Malguénac et Sainte-Tréphine à Pontivy (56)
Informations complémentaires: montant annuel maximum pour ce lot : 23 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: indiquée dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports (notamment les articles R.3521-3 ; R.3521-4 ; R.3521-5 et R.3113-8), le décret no85-891 du 16 aout 1985, le règlement communautaire no1071/2009 ou toute législation ou règlementation étrangère équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165453&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin d'année 2026

le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant: https://marches.megalis.bretagne.bzh No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis:S2022-08-01.La collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique. La réponse papier ne sera pas acceptée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au stade de la remise des offres (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 156-447977 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075781
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447977
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: société apf entreprise 56
Adresse postale: 11 rue de l'abbé guillevin
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.apf-entreprises56.fr 🌏
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Nom: société ker eole taxi
Adresse postale: 6 Rue de la Lande
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 56480
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: société autocars le net
Adresse postale: 2 rue chanoine martin
Commune postale: Réguiny
Code postal: 56500
Adresse Internet: https://www.autocars-lenet.com 🌏
Nom: société ambulance taxis services
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: société ambulance pontivyenne
Adresse postale: 11 rue marie boivin
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Adresse Internet: https://ambulance-pontivyenne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 026-075781 (2023-02-01)

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