accord-Cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026)

Avis de marché (2022-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place ernest jan
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56303
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=165453&orgAcronyme=a9i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026) S2022-08-01”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour l'exploitation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Pontivy Communauté (2023-2026)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tad pour Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Silfiac, Séglien, Cléguérec, et Stival à Pontivy (56)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Silfiac, Séglien, Cléguérec, et Stival à Pontivy (56)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de deux ans (2 ans)...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse facultative :PSE 1 : Mise en place de véhicules 0 émission dans le cadre du fonctionnement du service”
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel pour ce lot 51 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tad pour Kergrist, Neulliac, Saint-Gérand-Coixanvec, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint-Connec (22)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“kergrist, Neulliac, Saint-Gérand-Coixanvec, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint-Connec (22)”
Informations complémentaires: montant annuel maximum pour ce lot : 28 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tad pour Saint-Gonnéry, Gueltas, Bréhan, Crédin, Rohan, Pleugriffet, Radenac et Réguiny (56)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“saint-Gonnéry, Gueltas, Bréhan, Crédin, Rohan, Pleugriffet, Radenac et Réguiny (56)”
Informations complémentaires: montant annuel maximum pour ce lot : 60 000 euro(s) (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tad pour Guern, Le Sourn, Saint-Thuriau, Malguénac et Sainte-Tréphine à Pontivy (56)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: guern, Le Sourn, Saint-Thuriau, Malguénac et Sainte-Tréphine à Pontivy (56)
Informations complémentaires: montant annuel maximum pour ce lot : 23 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: indiquée dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports (notamment les articles R.3521-3 ; R.3521-4 ; R.3521-5...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin d'année 2026
Informations complémentaires

“le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 156-447977 (2022-08-11)