accord-cadre pour L'Entretien et la maintenance des ascenseurs du patrimoine de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total: lot no1 : Maintenance et entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat - lot no2 : Gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot no1 est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est un accord-cadre à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 23ENTMAINTASC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 1481362100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538575
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur la totalité du lot no1 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance et entretien des ascenseurs de plaine commune habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l'entretien, au dépannage et la maintenance des 541 ascenseurs, et la mise en place, l'entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l'accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euro (H.T.). Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euro ht pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne les prestations de gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs.

La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot no2 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Le lot no2 est traité uniquement à bons de commande, il concerne les travaux d'un montant égal ou supérieur à huit mille euros (8000 euro) hors taxes qui ont pour objectif :

- Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme...) ;

- Gros entretien programmé

- gros entretien non programmé.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no 2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 450 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euro ht pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le lot no2 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est, Sud, Nord-Est et Nord.Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située dans le

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 01/01/2027

1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat dont le CA minimum de 2 500 000 euro pour le lot no1 et de 500 000 euro pour le lot no2 sur la dernière année. - capacités techniques et professionnelles du candidat 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 2 200 000 euros HT correspond au montant estimatif des commandes pour les deux lots, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci 6) Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi-attributaires : un accord-cadre multi-attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce pour le lot 2) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-538575 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314095
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538575
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat dont le CA minimum de 2 500 000 euros pour le lot no1 et de 500 000 euros pour le lot no2 sur la dernière année. - capacités techniques et professionnelles du candidat 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 2 200 000 euros HT correspond au montant estimatif des commandes pour les deux lots, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci 6) Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi-attributaires : un accord-cadre multi-attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce pour le lot 2) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l'entretien, au dépannage et la maintenance des 541 ascenseurs, et la mise en place, l'entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l'accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euros (H.T.). Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

Brève description

: Le lot no2 concerne les prestations de gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot no2 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Le lot no2 est traité uniquement à bons de commande, il concerne les travaux d'un montant égal ou supérieur à huit mille euros (8000 euros) hors taxes qui ont pour objectif : - grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme...) ; - gros entretien programmé - gros entretien non programmé. Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no 2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 450 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

Brève description

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: shindler
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: aif shindler
Commune postale: Pantin
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: tk elevator
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-314095 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’entretien et la maintenance des ascenseurs du patrimoine de plaine commune habitat
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet, l’entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total: lot no1 : Maintenance et entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat - Lot N°2 : Gros travaux d’entretien et de renouvellement des ascenseurs. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot no1 est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est un accord-cadre à marchés subséquents.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n’est pas décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l’entretien, au dépannage et la maintenance des 541 ascenseurs, et la mise en place, l’entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l’accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euros HT. Telles que le permettent les dispositions de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot n1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 200 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l’accord cadre. Le titulaire du lot de l’accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque lot de l’accord cadre.

Description du marché

Le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune
Habitat. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n’est pas
décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l’entretien, au dépannage et la maintenance des 541
ascenseurs, et la mise en place, l’entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine
Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l’accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euros HT. Telles que le permettent les dispositions de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot n1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 200 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l’accord cadre. Le titulaire du lot de l’accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque lot de l’accord cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23ENTMAINTASC
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schindler
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 38371167801639
Code postal: 78740
Commune postale: Velizy Villacoublay
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 01481362100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph plaine commune habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 01481362100 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 01481362100 📞

Changements
Autres informations complémentaires

Le lot n°1 de l’accord-cadre a pour objet l’entretien et la maintenance des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. En cours d’exécution du lot N°1 de l’accord-cadre, il apparaît nécessaire d’étendre les prestations d’entretien et maintenance des ascenseurs à de nouvelles résidences, pour les motifs suivants. Les résidences suivantes, sur le quartier UNIVERSEINE sont en cours d’acquisition par l’Office. Les résidences précitées seront intégrées au lot N°1 de l’accord-cadre cité en objet à compter de leur date d’intégration effective (prévues le 12 et 13 novembre 2025) au sein du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le titulaire en sera informé par courrier ou courriel émanant du service gestionnaire du présent accord-cadre. Aussi, en cours d’exécution de l’accord-cadre, il est apparu nécessaire de retirer du champ d’application des prestations du lot N°1, les 2 équipements compris dans le quartier LA SOURCE à Epinay, suite à la démolition des immeubles suivants dans le cadre des travaux de réhabilitation. En conséquence, il convient de réajuster le montant forfaitaire annuel du lot n°1 de l’accord-cadre.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

Le présent avenant se donne pour objet : d’intégrer au lot n°1 les prestations modificatives, en plus et moins-value, rendues nécessaires en cours d’exécution de l’accord-cadre et de prendre en compte les incidences financières en découlant ;Le présent avenant induit une plus-value annuelle du montant forfaitaire du lot N°1 de l’accord-cadre de 27 352,96€ HT.

Source: OJS 2026/S 067-235115 (2026-04-03)

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