le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total: lot no1 : Maintenance et entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat - lot no2 : Gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot no1 est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est un accord-cadre à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour L'Entretien et la maintenance des ascenseurs du patrimoine de plaine commune habitat
23ENTMAINTASC”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien et la maintenance des ascenseurs situés sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total: lot no1 : Maintenance et entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat - lot no2 : Gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Le lot no1 est traité à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le lot no2 est un accord-cadre à marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des ascenseurs de plaine commune habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est, Sud, Nord-Est et Nord.Ces sites sont localisés sur...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat gérés par les agences Est, Sud, Nord-Est et Nord.Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située dans le
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Description du marché:
“le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n'est pas...”
Description du marché
le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l'entretien, au dépannage et la maintenance des 541 ascenseurs, et la mise en place, l'entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l'accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euro (H.T.). Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euro ht pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”
Description des renouvellements
le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur la totalité du...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur la totalité du lot no1 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 concerne les prestations de gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée...”
Description du marché
le lot no2 concerne les prestations de gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot no2 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Le lot no2 est traité uniquement à bons de commande, il concerne les travaux d'un montant égal ou supérieur à huit mille euros (8000 euro) hors taxes qui ont pour objectif :
- Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme...) ;
- Gros entretien programmé
- gros entretien non programmé.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no 2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 450 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euro ht pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le lot no2 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”
Description des renouvellements
Le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 01/01/2027
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat dont le CA minimum de 2 500 000 euro pour le lot no1 et de...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat dont le CA minimum de 2 500 000 euro pour le lot no1 et de 500 000 euro pour le lot no2 sur la dernière année. - capacités techniques et professionnelles du candidat 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 2 200 000 euros HT correspond au montant estimatif des commandes pour les deux lots, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci 6) Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi-attributaires : un accord-cadre multi-attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce pour le lot 2) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 190-538575 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n'est pas...”
Description du marché
Le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l'entretien, au dépannage et la maintenance des 541 ascenseurs, et la mise en place, l'entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l'accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euros (H.T.). Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“: Le lot no2 concerne les prestations de gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs. La présentation de variantes libres n'est pas...”
Description du marché
: Le lot no2 concerne les prestations de gros travaux d'entretien et de renouvellement des ascenseurs. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. La consultation du lot no2 donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. Le lot no2 est traité uniquement à bons de commande, il concerne les travaux d'un montant égal ou supérieur à huit mille euros (8000 euros) hors taxes qui ont pour objectif : - grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme...) ; - gros entretien programmé - gros entretien non programmé. Telles que le permettent les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot no 2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 450 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no2 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: shindler
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aif shindler
Commune postale: Pantin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tk elevator
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat dont le CA minimum de 2 500 000 euros pour le lot no1 et de...”
critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat dont le CA minimum de 2 500 000 euros pour le lot no1 et de 500 000 euros pour le lot no2 sur la dernière année. - capacités techniques et professionnelles du candidat 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 2 200 000 euros HT correspond au montant estimatif des commandes pour les deux lots, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci 6) Rappel de la procédure de l'accord-cadre multi-attributaires : un accord-cadre multi-attributaires a pour but de définir les termes régissant des marchés à venir et ne garantit nullement aux titulaires d'être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaires sont appelés marchés subséquents et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin (ce qui est le cas en l'espèce pour le lot 2) ou selon une périodicité prévue par l'accord-cadre.
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Source: OJS 2023/S 101-314095 (2023-05-23)