entretien des espaces verts du patrimoine de m2a Habitat réparti sur 5 agences.
Le présent marché comprend des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.
Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaires.
Le rythme et la fréquence des prestations ponctuelles ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le montant alloué pour les prestations ponctuelles est de 15 000 euro minimum par an et 120 000 euro maximum par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts du patrimoine de m2a Habitat
FCS202232”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts du patrimoine de m2a Habitat réparti sur 5 agences.
Le présent marché comprend des prestations permanentes et des prestations...”
Brève description
entretien des espaces verts du patrimoine de m2a Habitat réparti sur 5 agences.
Le présent marché comprend des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.
Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaires.
Le rythme et la fréquence des prestations ponctuelles ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le montant alloué pour les prestations ponctuelles est de 15 000 euro minimum par an et 120 000 euro maximum par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts du patrimoine de m2a Habitat réparti sur 5 agences
Le présent marché comprend des prestations permanentes et des prestations...”
Description du marché
entretien des espaces verts du patrimoine de m2a Habitat réparti sur 5 agences
Le présent marché comprend des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.
Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaires.
Le rythme et la fréquence des prestations ponctuelles ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au dossier de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le...”
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 184-519787 (2022-09-19)