accord-cadre pour l'entretien courant et réparation du parc public incendie sur le Territoire

vallée Sud - grand Paris

l'accord-cadre porte sur : l'entretien courant et réparation du parc public incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDA

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

l'accord-cadre porte sur : l'entretien courant et réparation du parc public incendie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: laura.burgot@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631189 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274348
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174853
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/entreprise/?A défaut, un courriel peut être envoyé à :laura.burgot@valleesud.fr. Pour le choix de l'offre, les candidatas devront produire les documents suivants : un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif et une note méthodologique dont le contenu est inscrit dans le documents particuliers de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel est de 250 000 euros hors taxes. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.il est précisé que le présent accord-cadre est relancé suite à une déclaration sans suite de l'accord cadre d'entretien courant et réparation du parc public incendie. Cet accord-cadre était relancé en même temps que l'accord-cadre relatif aux travaux sur les appareils de défense incendie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur l'entretien et réparation du parc public incendie sur le Territoire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er octobre 2022. Il pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: absence de niveau minimal
Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet (durée 4 ans reconductions comprises)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet (durée 4 ans reconductions comprises)
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura BURGOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182425295 📠
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2022/S 099-274348 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581297
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274348
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: cda
Adresse postale: 33 rue de bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 124 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Source: OJS 2022/S 204-581297 (2022-10-17)

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