accord-Cadre pour l'acquisition, l'installation et le montage du mobilier scolaire dans trois groupes scolaires (Rues: Renan, Bauer et Cachin) de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Ville de Saint-Ouen
la présente consultation a pour objet l'accord-cadre pour l'acquisition, l'installation et le montage du mobilier scolaire dans trois groupes scolaires (Renan, Bauer et Jo) de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: AC 2022-59-FCS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713025
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 885 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier pour le GS Andrée CHEDID
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: mobilier pour le GS Colette BESSON
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour le GS Aretha FRANKLIN
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 268 333 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux stipulations du CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 246-713025 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: AC 2022-59-FCS
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'accord-cadre pour l'acquisition, l'installation et le montage du mobilier scolaire dans trois groupes scolaires (Renan, Bauer et Jo) de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713025
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
renseignements Administratifs
Direction des Finances, de la Commande publique et du Contrôle de Gestion
Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Renseignements techniques
Direction Education Enfance
Mme Sylvie SUSDORF - ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 885 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier pour le GS Andrée CHEDID
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant maximum du lot 322 000 (T.T.C.)
- Lot 1 a: Mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires - bureau administratif mobilier pour salles des restaurations - mobiliers pour salles d'activités, périscolaires et dortoirs
- lot 1 b : Poufs - sofas - canapés, Tapis pour les 3 / 12 ans
- lot 1 c : Matériel de motricité et sportif pour les 3 / 12 ans
les candidats devront soumissionner pour tous les sous-lots
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
renseignements Administratifs
Direction des Finances, de la Commande publique et du Contrôle de Gestion
Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Renseignements techniques
Direction Education Enfance
Mme Sylvie SUSDORF - ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 a: Mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires - bureau administratif - mobilier pour salles des restaurations - mobiliers pour salles d'activités, périscolaires et dortoirs
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- lot 2 b : Poufs - sofas - canapés, Tapis pour les 3 / 12 ans
- lot 2 c : Matériel de motricité et sportif pour les 3 / 12 ans
Les candidats devront soumissionner pour tous les sous-lots.
Intitulé du lot: mobilier pour le GS Aretha FRANKLIN
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Lot 3 a: Mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires - bureau administratif - mobilier pour salles des restaurations Mobiliers pour salles d'activités, périscolaires et dortoirs
- lot 3 b : Poufs - sofas - canapés, Tapis pour les 3 / 12 ans
- lot 3 c : Matériel de motricité et sportif pour les 3 / 12 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux stipulations du CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
prévu pour assurer la rentrée scolaire 2023/2024, la Ville prévoit de doter en mobiliers la totalité des différents espaces de vie.
- andrée CHEDID 1 rue Ernest Renan à Saint-Ouen sur Seine
Décomposé comme suite :
Surface d'environ 4 390 mètres carrés SDP Sur 3 accès accessibles aux publics, RDC, R+1, R+2
- Une école maternelle de 7 classes
- Une école élémentaire de 9 clases + 3 classes mixtes
- Un restaurant pour l'école maternelle et élémentaire (2 réfectoires)
- un centre de loisirs maternel et un Centre de loisirs élémentaire
- un Rased
- Une salle Polyvalente de 100m²
- une salle de Motricité de 90m²
- colette BESSON - 111 rue du Docteur Bauer à Saint-Ouen sur Seine
Surface d'environ 5 350 mètres carrés SDP sur 3 accès accessibles aux publics, RDC, R+1, R+2
- Une école élémentaire de 12 classes + 2 mixtes
- une salle de Motricité de 100m²
- aretha FRANKLIN 8 Rue Marcel Cachin à Saint-Ouen sur Seine
Surface d'environ 4 950 mètres carrés SDP .sur 3 accès accessibles aux publics, RDC, R+1, R+2
- Une école maternelle de 6 classes
- Une école élémentaire de 9 classes + 2 mixtes
- Une salle Polyvalente de 150m²
- deux salles de Motricité de 85 et 90m²
il s'agit de meubler et décorer l'ensemble des locaux destinés aux enfants de 3 à 12 ans (centres de loisirs, écoles).
Les produits doivent être adaptés à un usage collectif et par des enfants.
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, à marchés subséquents et sur catalogue conclu pour un an à compter de la date de notification du marché.
il fixe en partie les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de bons de commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquent
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant total maximum annuel de : 1 062 000 euro (T.T.C.)
La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
Pour le lot pour lequel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
- Note technique relative au service après-vente (Sav) : Description de l'organisation du SAV pour le pouvoir adjudicateur, les services proposés, les délais de remplacement, etc.
- note technique présentant l'interlocuteur unique pour la collectivité et présentation de l'organisation pour la gestion d'une commande (mode de traitement, organisation interne etc...) ;
- Les fiches techniques des produits proposés. Une fiche technique pour chaque produit du DQE. La fiche technique présente pour chaque produit les caractéristiques du produit : matière de composition, dimensions du produit, coloris disponibles,
- note relative au délai de livraison et les modalités de livraison. Notamment les moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de livraison de livraison indiqué par le candidat.
- le prestataire devra présenter une implantation de son mobilier
Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.
Sélection des candidatures
1. Recevabilité administrative
2. Recevabilité technique
critère offres:
pour tous les Lot 1, 2 et 3 :
Critère no1 : Valeur technique 45
Critère no2 : Prix des prestations 35
critère no3 : Modalité et délai de livraison 20
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine
Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine
6, place de la République
93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex
Tél. : 01.49.45.67.72
référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00
fax : 01 49 20 20 99
référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au :
les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00.
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Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 896 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649618
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713025
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier pour le GS Andrée CHEDID
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: diagonales
Adresse postale: zi Pariest - parc de Courcerin - allée Lech Walesa
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 281 667 EUR 💰
335 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 206-649618 (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'accord-cadre pour l'acquisition, l'installation et le montage du mobilier scolaire dans trois groupes scolaires (Renan, Bauer et Jo) de la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il s'agit également d'un marché sur catalogue
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649618
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713025
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Renseignements Administratifs Direction des Finances, de la Commande publique et du Contrôle de Gestion Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Renseignements techniques Direction Education Enfance Mme Sylvie SUSDORF - ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier pour le GS Andrée CHEDID
Brève description:
- Lot 1 a: Mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires - bureau administratif mobilier pour salles des restaurations - mobiliers pour salles d'activités, périscolaires et dortoirs - lot 1 b : Poufs - sofas - canapés, Tapis pour les 3 / 12 ans - lot 1 c : Matériel de motricité et sportif pour les 3 / 12 ans les candidats devront soumissionner pour tous les sous-lots
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Renseignements Administratifs Direction des Finances, de la Commande publique et du Contrôle de Gestion Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Renseignements techniques Direction Education Enfance Mme Sylvie SUSDORF - ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr
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Lot 2 a: Mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires - bureau administratif - mobilier pour salles des restaurations - mobiliers pour salles d'activités, périscolaires et dortoirs - lot 2 b : Poufs - sofas - canapés, Tapis pour les 3 / 12 ans - lot 2 c : Matériel de motricité et sportif pour les 3 / 12 ans les candidats devront soumissionner pour tous les sous-lots.
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renseignements Administratifs Direction des Finances, de la Commande publique et du Contrôle de Gestion Courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr Renseignements techniques Direction Education Enfance Mme Sylvie SUSDORF - ssusdorf@mairie-saint-ouen.fr
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- lot 3 a: Mobilier scolaire pour salles de classes maternelles et élémentaires - bureau administratif - mobilier pour salles des restaurations Mobiliers pour salles d'activités, périscolaires et dortoirs - lot 3 b : Poufs - sofas - canapés, Tapis pour les 3 / 12 ans - lot 3 c : Matériel de motricité et sportif pour les 3 / 12 ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: diagonales
Adresse postale: zi Pariest - parc de Courcerin - allée Lech Walesa
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 281 667 EUR 💰
335 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 206-649618 (2023-10-20)
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