accord-Cadre pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat

Maine Loire habitat office pub habitat

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 03 avril 2023 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 Angers - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 1-22s0097
Brève description:
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 03 avril 2023 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 Angers - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2027-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728086
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
l'Estimation prévisionnelle du marché est de 610 711 euro(s) Ht/An soit 2 442 844 euro(s) Ht pour 4 ans.Le montant maximum du marché est fixé à 900 000 euro(s) Ht/An soit 3 600 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 053 555 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Une entreprise ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Si tel est le cas, alors le candidat le mieux disant choisira les lots qu'il souhaite
Intitulé du lot: agence Loire-Angers Avrille
Numéro du lot: 01
Brève description: agence Loire-Angers Avrille
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
l'Estimation prévisionnelle du marché est de 610 711 euro(s) Ht/An soit 2 442 844 euro(s) Ht pour 4 ans.Le montant maximum du marché est fixé à 900 000 euro(s) Ht/An soit 3 600 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Intitulé du lot: agence Loire-Angers Trelaze
Numéro du lot: 02
Brève description: agence Loire-Angers Trelaze
Intitulé du lot: agence Baugeois-Saumurois
Numéro du lot: 03
Brève description: agence Baugeois-Saumurois
Intitulé du lot: agence Mauges-Choletais
Numéro du lot: 04
Brève description: agence Mauges-Choletais
Intitulé du lot: agence Anjou Bleu Segréen
Numéro du lot: 05
Brève description: agence Anjou Bleu Segréen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cadre Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Adresse postale: maine-Et-Loire Habitat Service Marchés et Financements 11 rue du Clon Cs 70146
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le financement de l'opération correspond à des fonds propres.L'estimation prévisionnelle de l'ensemble des lots est de 12 214.218 euro(s) HT pour la durée du marché, soit 2 442 843,60 euro(s) HT pour un an.Le montant maximum de l'ensemble des lots est de 18 000 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché, soit 4 500 000.00 euro(s) HT pour un an.Il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Une entreprise ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Si tel est le cas, alors le candidat le mieux disant choisira les lots qu'il souhaite
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 249-728086 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat
Valeur totale du marché: 11305650.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160475
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728086
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: etablissements Barbin
Adresse postale: 16 Rue De L'Argelette
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1828315.55 EUR 💰
Nom: chudeau Sa
Adresse postale: 124 Av Des Fusilles
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Valeur totale du marché: 2603670.28 EUR 💰
Nom: ringeard Decoration
Adresse postale: 10 Bd De Touraine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 2679075.92 EUR 💰
Nom: fremy Peinture Decoration
Adresse postale: 13 Rue Du Daguenet
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Valeur totale du marché: 2366272.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
3
4

Référence
Informations complémentaires
chaque marché comporte un montant maximum annuel de 900 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 3 600 000.00 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 055-160475 (2023-03-14)