le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 03 avril 2023 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 Angers - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat
1-22s0097”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure...”
Brève description
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 03 avril 2023 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 Angers - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 053 555 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Une entreprise ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Si tel est le cas,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Une entreprise ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Si tel est le cas, alors le candidat le mieux disant choisira les lots qu'il souhaite
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Loire-Angers Avrille
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: agence Loire-Angers Avrille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cadre Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2027-04-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“l'Estimation prévisionnelle du marché est de 610 711 euro(s) Ht/An soit 2 442 844 euro(s) Ht pour 4 ans.Le montant maximum du marché est fixé à 900 000...”
Informations complémentaires
l'Estimation prévisionnelle du marché est de 610 711 euro(s) Ht/An soit 2 442 844 euro(s) Ht pour 4 ans.Le montant maximum du marché est fixé à 900 000 euro(s) Ht/An soit 3 600 000 euro(s) Ht pour 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Loire-Angers Trelaze
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: agence Loire-Angers Trelaze
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Baugeois-Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: agence Baugeois-Saumurois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Mauges-Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: agence Mauges-Choletais
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agence Anjou Bleu Segréen
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: agence Anjou Bleu Segréen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
07:45 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le financement de l'opération correspond à des fonds propres.L'estimation prévisionnelle de l'ensemble des lots est de 12 214.218 euro(s) HT pour la durée du marché, soit 2 442 843,60 euro(s) HT pour un an.Le montant maximum de l'ensemble des lots est de 18 000 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché, soit 4 500 000.00 euro(s) HT pour un an.Il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s).Une entreprise ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Si tel est le cas, alors le candidat le mieux disant choisira les lots qu'il souhaite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 249-728086 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour des travaux de peintures intérieures, revêtements de sols du patrimoine locatif de Maine-Et-Loire Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11305650.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-728086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230052
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: agence Loire-Angers Avrille
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Barbin
Adresse postale: 16 Rue De L'Argelette
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1828315.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 230053
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agence Loire-Angers Trelaze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1828315.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230054
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: agence Baugeois-Saumurois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chudeau Sa
Adresse postale: 124 Av Des Fusilles
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2603670.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230055
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: agence Mauges-Choletais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ringeard Decoration
Adresse postale: 10 Bd De Touraine
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2679075.92 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230056
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: agence Anjou Bleu Segréen
Nom et adresse du contractant
Nom: fremy Peinture Decoration
Adresse postale: 13 Rue Du Daguenet
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2366272.75 💰
“chaque marché comporte un montant maximum annuel de 900 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 3 600 000.00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 055-160475 (2023-03-14)