La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord cadre à marchés subséquent et sera attribué a trois opérateurs economiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des travaux d'aménagement de voirie
0V22005
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le contrat prend la...”
Brève description
La procédure est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord cadre à marchés subséquent et sera attribué a trois opérateurs economiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Travaux d'aménagement de voirie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations appliquée à la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation des travaux et adéquation des moyens humains et techniques à la réalisation des prestations pour le respect du planning du 1er marché subséquent”
Critère de qualité (nom):
“Mesures proposées en faveur de l'environnement et en faveur de l'hygiène et de la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera conclu pour un an reconductible trois fois dans les conditions du CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 DUME ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 DUME ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent)Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un agent de la direction de la voirie ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2026
Informations complémentaires
“Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés au Rc.Le...”
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés au Rc.Le pouvoir adjudicateur ne souhaiteimposer aucune forme de groupement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAGtvx. Prix unitaires actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions ducontrat. Délai global de paiement : 30 jours. Ordonnateur : La Maire - comptableAssignataire : Trésorier de Quimper communauté
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2022/S 038-097029 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-097029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0V22005
Titre: Accord-cadre pour les travaux d'aménagement de voirie de la ville de Quimper
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: ZI de L'Hippodrome
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Colas centre ouest
Adresse postale: ZI de Kernévez
Nom: Le pape
Adresse postale: Route de Pont l'Abbé
Commune postale: Plomelin
Code postal: 29700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre par la maire de la ville de Quimper : 26 avril 2022Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande...”
Date de signature de l'accord-cadre par la maire de la ville de Quimper : 26 avril 2022Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30Montants pour la période initiale de l'accord-cadre :Minimum : 1 500 000 euro(s) HTMaximum : 6 000 000 euro(s) HT
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Source: OJS 2022/S 089-239229 (2022-05-04)