accord cadre portant sur les travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations

c.i.v.i.s

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 2022GEM002
Brève description:

accord cadre portant sur les travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_888609.html 🌏
URL pour la participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_888609.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-513764
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée. Un plan de sous-traitance doit également être joint à l'appui de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un lot sous réserve de candidature recevable suffisante.

Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas assez de candidatures ou d'offres recevables, le candidat susceptible d'être retenu pour deux ou trois lots, devra disposer d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois derniers exercices comptables disponibles de 1 million d'euros

Intitulé du lot: travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des Avirons/ l'etang-salé/saint-louis/cilaos
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Un des premiers objectifs de ce marché de travaux est de permettre de réaliser l'ensemble des travaux permettant de maintenir des ouvrages stables et pérennes dans le temps :

réparer, conforter ou reprendre les ouvrages d'endiguement suivant un programme de travaux. Les ouvrages étant essentiellement des digues en terre avec ou sans carapace de protection, ainsi que des murs/murets en béton ou moellon ;

D'Entretenir les ouvrages par des interventions régulières de débroussaillage mais également d'élimination des végétaux ;

Confortement de berge plus ou moins verticale par béton projeté ou filer pare pierre.

Le deuxième objectif du marché est de pouvoir répondre à des travaux neufs d'ouvrages de prévention des inondations sous maîtrise d'oeuvre spécialisée consistant à mettre en oeuvre : des terrassements ou reprofilages, des merlons, des enrochements libres ou liés, des murs/murets en béton ou moellons, des soutènements, des protections de micro-falaises/falaises;

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années reconductible une seule fois pour la même période

Description des options: la reconduction du marché pour une durée de 2 ans
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée.

Un plan de sous-traitance doit également être joint à l'appui de l'offre

Intitulé du lot: travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 1)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réparer, conforter ou reprendre les ouvrages d'endiguement suivant un programme de travaux. Les ouvrages étant essentiellement des digues en terre avec ou sans carapace de protection, ainsi que des murs/murets en béton ou moellon ;

d'entretenir les ouvrages par des interventions régulières de débroussaillage mais également d'élimination des végétaux ;

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 3 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée.

Intitulé du lot: travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 2) et la commune de Petite Ile
Numéro du lot: 3
Brève description:

confortement de berge plus ou moins verticale par béton projeté ou filer pare pierre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les communes des Avirons, l'etang-salé, saint louis et Cilaos

sur la commune de SAINT Pierre

sur la commune de saint pierre et PETITE-ILE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les exécutions de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché prévoit un volume minimal d'heures d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_888609.html 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_888609.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;

Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Le critère valeur technique s'apprécie à partir des éléments d'appréciation:

- une note technique explicative type depuis la période d'installation de chantier jusqu'à la réception…

… pour la réalisation d'un chantier relatif à l'aménagement d'un ouvrage neuf en enrochements sur les berges d'une ravine sur une longueur de 200 m selon 2 scénarios (enrochements libres/enrochements liés) - (20 points)

… démontrant la capacité du candidat à gérer trois chantiers en même temps selon le scénario suivant : chantier 1 : réparations des fondations d'un ouvrage sur berges en enrochements liés ayant fait l'objets d'affouillements sur une longueur de 300 m, Chantier 2 : aménagement d'un ouvrage neuf en enrochements liés sur une longueur de 200 m , Chantier 3 : travaux de réparations ponctuels de petits désordres divers sur un linéaire de 200 m (rebouchage de trous dans enrochements liés, montage de petites portions de murs moellons, enlèvement d'atterrissements d'environ 100 m3 dans le lit de l'ouvrage)-(25 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2022/S 182-513764 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262499600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206842
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-513764
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée

Objet
Champ d'application du marché

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de…

… 2 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée

… 3 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de Saint Pierre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: sas Société d'aménagement Salinoise
Numéro d'enregistrement national: 40239672500028
Adresse postale: 232 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026238721 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 739 420 EUR 💰
Nom: razel-bec reunion
Numéro d'enregistrement national: 45381267900034
Adresse postale: 20d rue de l'etang ZI Bel Air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Téléphone: +33 0262599599 📞
Valeur totale du marché: 2 098 392 EUR 💰
Nom: rocs
Numéro d'enregistrement national: 35227243900030
Adresse postale: 9 Rue Sully Prud'Homme CS 31246
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Téléphone: +33 0262421994 📞
Valeur totale du marché: 2 686 372 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048

Référence
Informations complémentaires

les montants pour les lots 1, 2 et 3 sont les montants estimatifs DQE utilisés pour le critère prix, l'accord-cadre étant conclu sur la base des prix unitaires du BPU sans montant minimum et avec un maximum fixé à :

- 2 millions d'euros HT sur 4 ans pour le lot 1;

- 3 millions d'euros HT sur 4 ans pour le lot…

… 2;

… 3

Source: OJS 2023/S 070-206842 (2023-04-05)

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