accord cadre portant sur les travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations

c.i.v.i.s

accord cadre portant sur les travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_888609.html 🌏
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_888609.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_888609.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur les travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations 2022GEM002”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Brève description:
“accord cadre portant sur les travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un lot sous réserve de candidature recevable suffisante. Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas assez de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des Avirons/ l'etang-salé/saint-louis/cilaos”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes des Avirons, l'etang-salé, saint louis et Cilaos
Description du marché:
“l'Un des premiers objectifs de ce marché de travaux est de permettre de réaliser l'ensemble des travaux permettant de maintenir des ouvrages stables et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années reconductible une seule fois pour la même période”
Informations sur les options
Options
Description des options: la reconduction du marché pour une durée de 2 ans
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 1)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de SAINT Pierre
Description du marché:
“l'Un des premiers objectifs de ce marché de travaux est de permettre de réaliser l'ensemble des travaux permettant de maintenir des ouvrages stables et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 3 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, travaux neufs relatifs aux ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 2) et la commune de Petite Ile”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de saint pierre et PETITE-ILE
Description du marché:
“l'Un des premiers objectifs de ce marché de travaux est de permettre de réaliser l'ensemble des travaux permettant de maintenir des ouvrages stables et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature ou le formulaire de déclaration de candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché prévoit un volume minimal d'heures d'insertion sociale

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2022/S 182-513764 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Téléphone: +33 262499600 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 2 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée”
Site principal ou lieu d'exécution: sur la commune de Saint Pierre
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil maximum sur 4 ans de 3 000 000 euros (H.T.). Un nombre d'heures d'insertion sociale est fixée”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-513764

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022GEM002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communes des Avirons Etang-Salé Saint-Louis Cilaos
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Société d'aménagement Salinoise
Numéro d'enregistrement national: 40239672500028
Adresse postale: 232 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 026238721 📞
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 739 420 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: commune de Saint-Pierre secteur 1
Nom et adresse du contractant
Nom: razel-bec reunion
Numéro d'enregistrement national: 45381267900034
Adresse postale: 20d rue de l'etang ZI Bel Air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Téléphone: +33 0262599599 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 098 392 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: commune de Saint-Pierre (secteur 2) et Petite Ile
Nom et adresse du contractant
Nom: rocs
Numéro d'enregistrement national: 35227243900030
Adresse postale: 9 Rue Sully Prud'Homme CS 31246
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Téléphone: +33 0262421994 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 686 372 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“geolithe : mission d'ingénierie géotechnique de type G3, étude et suivi d'exécution - nf p 94-500, montant : 50 000 euros Ht, Elag'A LI:...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants pour les lots 1, 2 et 3 sont les montants estimatifs DQE utilisés pour le critère prix, l'accord-cadre étant conclu sur la base des prix...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-206842 (2023-04-05)