le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques, depuis et vers toutes destinations. Il répond aux besoins courants de l'ensemble des unités et services de l'inserm
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur le transport de colis sous temperature dirigee
INSERM-SA-2022-01”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques, depuis et vers toutes destinations. Il répond aux besoins courants de l'ensemble des unités et services de l'inserm
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 023-058011 (2022-01-28)
Informations complémentaires (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température
dirigée, de toute nature, y compris des matières...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température
dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques, depuis et vers toutes
destinations. Il répond aux besoins courants de l'ensemble des unités et services de l'inserm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales de loffre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Cout de loffre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y comprisdrom-com)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports de colis sous température dirigée, de toute nature, y compris des matières dangereuses, des végétaux, des échantillons biologiques depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F222DGE123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine (y compris la Corse)”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: allo express
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cbm
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: top chrono holding
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 818 329 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 680 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cryo express sa
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 818 329 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 551 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F222DGE124
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport de colis sous température dirigée depuis la France métropolitaine vers l'europe continentale, et le reste du monde (y compris Drom-Com)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 353 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 790 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transporteo International
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 353 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 670 💰
“l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il est conclu d'une part entre l'inserm et un titulaire de rang 1 et d'autre part entre l'inserm et un titulaire de...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il est conclu d'une part entre l'inserm et un titulaire de rang 1 et d'autre part entre l'inserm et un titulaire de rang 2 pour chaque lot défini à l'article 1.2.3 du ccap. Allo express titulaire de rang 1 du lot no1 et no2. CRYOEXPRESS titulaire de rang 2 du lot no1. Transporteo international titulaire de rang 2 du lot no2.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-777617 (2023-12-20)