Accord-Cadre portant sur l'hébergement et le transport des missionnaires INSERM
Inserm
la présente consultation a pour objet de fournir les prestations de transport et d'hébergement au bénéfice des missionnaires de l'inserm.
Par missionnaires on entend :
- Les agents de l'inserm ;
- Les collaborateurs occasionnels de l'inserm ;
- Les invités reçus et pris en charge par l'inserm.
Les prestations d'hébergement concernent exclusivement la France métropolitaine, Corse comprise, et les outres mers.
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Qui ?- • Inserm
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume.ngo-mai@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236795 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2036215&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2036215&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2022-09-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277099
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 32 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 32 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume NGO-MAI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2036215&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, Paris, F
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 100-277099 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Brève description:
la présente consultation a pour objet de fournir les prestations de transport et d'hébergement au bénéfice des missionnaires de l'inserm.
Par missionnaires on entend :
- Les agents de l'inserm ;
- Les collaborateurs occasionnels de l'inserm ;
- Les invités reçus et pris en charge par l'inserm.
Les prestations d'hébergement concernent exclusivement la France métropolitaine, Corse comprise, et les outres mers.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume.ngo-mai@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236795 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2036215&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2036215&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Date de début: 2022-09-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277099
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants ainsi que la date prévisionnelle de notification indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de fournir les prestations de transport et d'hébergement au bénéfice des missionnaires de l'inserm.
Par missionnaires on entend :
- Les agents de l'inserm ;
- Les collaborateurs occasionnels de l'inserm ;
- Les invités reçus et pris en charge par l'inserm.
Les prestations d'hébergement concernent exclusivement la France métropolitaine, Corse comprise, et les outres mers.
Valeur estimée hors TVA: 32 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une fois pour une période de douze (12) mois puis une seconde fois pour une période de huit (8) mois.
Avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, l'inserm a la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant deux (2) mois avant la date de reconduction prévue sa décision de non-reconduction au titulaire.
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants ainsi que la date prévisionnelle de notification indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
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Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume NGO-MAI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.TableauDeBord&id=2036215&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, Paris, F
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 100-277099 (2022-05-19)
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