la présente consultation a pour objet de fournir les prestations de transport et d'hébergement au bénéfice des missionnaires de l'inserm.
Par missionnaires on entend :
- Les agents de l'inserm ;
- Les collaborateurs occasionnels de l'inserm ;
- Les invités reçus et pris en charge par l'inserm.
Les prestations d'hébergement concernent exclusivement la France métropolitaine, Corse comprise, et les outres mers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre portant sur l'hébergement et le transport des missionnaires INSERM
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de fournir les prestations de transport et d'hébergement au bénéfice des missionnaires de l'inserm.
Par missionnaires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de fournir les prestations de transport et d'hébergement au bénéfice des missionnaires de l'inserm.
Par missionnaires on entend :
- Les agents de l'inserm ;
- Les collaborateurs occasionnels de l'inserm ;
- Les invités reçus et pris en charge par l'inserm.
Les prestations d'hébergement concernent exclusivement la France métropolitaine, Corse comprise, et les outres mers.
la présente consultation a pour objet de fournir les prestations de transport et d'hébergement au bénéfice des missionnaires de l'inserm.
Par missionnaires on entend :
- Les agents de l'inserm ;
- Les collaborateurs occasionnels de l'inserm ;
- Les invités reçus et pris en charge par l'inserm.
Les prestations d'hébergement concernent exclusivement la France métropolitaine, Corse comprise, et les outres mers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une fois pour une période de douze (12) mois puis une seconde fois pour une période de huit (8)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction une fois pour une période de douze (12) mois puis une seconde fois pour une période de huit (8) mois.
Avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, l'inserm a la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant deux (2) mois avant la date de reconduction prévue sa décision de non-reconduction au titulaire.
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants ainsi que la date prévisionnelle de notification indiqués dans...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants ainsi que la date prévisionnelle de notification indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, Paris, F
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 100-277099 (2022-05-19)