Accord cadre photographes

SNCF

Le marché consiste à sélectionner un panel de prestataires pour répondre aux besoins en terme de photographie du Groupe SNCF pour les années à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes postales › Photographies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2022-12-29	Informations complémentaires
2023-01-12	Informations complémentaires
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photographies
Numéro de référence: 2022DOS0843392
Brève description:

Le marché consiste à sélectionner un panel de prestataires pour répondre aux besoins en terme de photographie du Groupe SNCF pour les années à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photographies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: apolline.simonnet@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712502
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 950 000 € HT La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 2 600 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestataires retenus seront amenés à travailler essentiellement les productions reportages nécessitant une préparation et coordination des équipes suivant les 3 phases :

- Phase amont & préparation

- Phase production

- Phase post production

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois d'un an
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 1 950 000 € HT

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est d’un montant de 2 600 000 € HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

-les documents administratifs (document justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, déclaration sur l'honneur pour marchés publics signée, nouvelle charte relation fournisseurs & RSE signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité dont l'adresse internet de connexion est: https://www.provigis.com/)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé

En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-haut (sauf pour le DC1) doit être transmise par chacun des membres du groupement.

Les DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «1. Situation financière» du document «ACPHOTO23_Formulaire JOUE.xlsx» (qui est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

- une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SA.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires annuel total de l'exercice 2021 de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises: 40 000 € minimum

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

- les onglets «2. Ressources», «3. Références», du document «ACPHOTO23_Formulaire JOUE» dûment complétés et accompagnés des documents demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit obtenir une note minimale de 12/20 sur le critère "Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF"

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 20
Nombre maximum de candidats: 25
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

- Santé financière du candidat : 20 %,

- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 50 %,

- Compatibilité des ressources du candidat avec le besoin de SNCF : 30 %,

Il existe une note éliminatoire sur le critère « Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF ». En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure strictement à 12/20 sur ce critère sera éliminée.

Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-712502 (2022-12-16)

Informations complémentaires (2022-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004080
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712502
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Report de la date limite des demandes de participation au 31 janvier 2023, 11h.
Source: OJS 2023/S 002-004080 (2022-12-29)

Informations complémentaires (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nawel.di-sanza@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030394
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Suppression de l'exigence minimal de chiffre d'affaires de 40 000 € minimum. La date limite de réception des offres reste celle communiquées au rectificatif 1 soit le 31/01/2023 à 11h.

Source: OJS 2023/S 012-030394 (2023-01-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 781 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nawel.di-sanza@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420752
Numéro JO-S: 132

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Aurore Baron
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Nom: Antoine Doyen
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 781 208 EUR 💰
Nom: Patrick Lazic
Yann Audic
Commune postale: Montreuil
Nom: Alex Profit
Cendrine Gabaret
Guillaume Blanchon
Matthieu Raffard
Maxime Huriez
Sébastien Godefroy
Clément Chapillon
Maxime Riché
Wildroad
Commune postale: Chambery
Source: OJS 2023/S 132-420752 (2023-07-07)

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