accord-Cadre" no 95 210 89 ST 22-019 relatif à à la fourniture d'horodateurs et services associés

Commune de enghien les bains

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'horodateurs incluant ses services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-07-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 9521089ST22-019
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'horodateurs incluant ses services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815487&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372832
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée décomposée en deux périodes contractuelles comme suit :1 ère période contractuelle : - phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon les délais fixés à l'article 1.5 du présent C.C.A.P;- phase 2 : " Période de garantie " : De la date d'effet de l'admission des équipements, pendant une durée fixée à minima à deux ans ; Cette période de garantie peut être d'une durée plus longue sur proposition des candidats.- Phase 3 : " Infogérance & Maintenance " : De l'expiration de la période de garantie pendant une durée d'un an.2 ème période contractuelle : Les prestations de maintenance et d'infogérance pourront être, éventuellement reconduit, pour une année supplémentaire, par voie expresse.La durée maximale totale de l'accord-cadre ne peut excéder 64 mois.Variante :Conformément àl'article R2151-9 du code de la commande publique, le candidat devra présenter une offre pour la variante obligatoire suivante :- variante no 1 : " Gestion des tickets - interface avec un hub central ". Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la variante obligatoire. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les variantes facultatives sont interdites.Montants de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de : - sur la 1ère période contractuelle allant de la phase no 1 à la phase no 3 : 400 000 euro(s) (H.T.).- sur la 2ème période contractuelle 60 000 euro(s) HtCritères de jugement des offres :- valeur Financière de 70% répartie : 35% prix d'acquisition, installation et de mise en service - 30% prestations d'infogérance - 5% prestations de maintenance- valeur technique de 25% répartie : Moyens humains dédiés planning d'exécution et méthodologie projet5% - qualité de la solution prpoposée 15% - méthodlogie service après-vente 5%- qualité et développement durable : 5%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, installation et mise en service des horodateurs ainsi que des prestations d'infogérance et de maintenance

Durée de l'accord: 64 mois
Description des renouvellements:

les prestations de maintenance et d'infogérance pourront être, éventuellement reconduit, pour une année supplémentaire, par voie expresse

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enghien-Les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Les bilans et compte de résultat, liasses fiscales de la société et l'agence en charge des prestations datant des trois dernières années ; Dans le cas où la société n'est pas coté en bourse, la cotation banque de France ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

garantie : Les horodateurs et solutions digitales associées bénéficieront d'une garantie de deux ans minimum à compter de leur admission. Les candidats peuvent proposer une durée plus longue. Tous les coûts liés à la maintenance et l'entretien pendant la période de garantie sont réputés inclus dans les prix unitaires relatifs à la fourniture, l'installation et la mise en service des horodateurs. La garantie du matériel n'est pas dissociée des prestations de maintenance, ce qui implique la notion de garantie globale. La garantie porte sur l'ensemble des matériaux, matériels, logiciels, produits et composants fournis et mis en oeuvre par le titulaire de l'accord-cadre, ses sous-traitants et leurs fournisseurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

cette durée globale maximale de l'accord-cadre est supérieure à la durée de quatre énoncée à l'article L 2125-1 du code de la Commande Publique en raison de l'objet du contrat lequel comprend des prestations d'infogérance pour lesquelles le fabricant et installateur des logiciels intégrés aux équipements, dispose d'un droit exclusif

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815487&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera organisée dans 60 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-372832 (2022-07-06)

Informations complémentaires (2022-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413551
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372832
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2022/S 145-413551 (2022-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (3)