accord-Cadre" no 95 210 89 ST 22-019 relatif à à la fourniture d'horodateurs et services associés

Commune de enghien les bains

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'horodateurs incluant ses services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-07-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815487&orgAcronyme=m1i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre" no 95 210 89 ST 22-019 relatif à à la fourniture d'horodateurs et services associés 9521089ST22-019”
Produits/services: Horodateurs 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'horodateurs incluant ses services associés”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enghien-Les-Bains
Description du marché:
“fourniture, installation et mise en service des horodateurs ainsi que des prestations d'infogérance et de maintenance”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les prestations de maintenance et d'infogérance pourront être, éventuellement reconduit, pour une année supplémentaire, par voie expresse”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“garantie : Les horodateurs et solutions digitales associées bénéficieront d'une garantie de deux ans minimum à compter de leur admission. Les candidats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée globale maximale de l'accord-cadre est supérieure à la durée de quatre énoncée à l'article L 2125-1 du code de la Commande Publique en raison de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera organisée dans 60 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée décomposée en deux périodes contractuelles comme suit :1 ère période contractuelle : - phase 1 : "...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 131-372832 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-372832

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“- Phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“- Phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-413551 (2022-07-25)