l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'horodateurs incluant ses services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre" no 95 210 89 ST 22-019 relatif à à la fourniture d'horodateurs et services associés
9521089ST22-019”
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système d'horodateurs incluant ses services associés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: enghien-Les-Bains
Description du marché:
“fourniture, installation et mise en service des horodateurs ainsi que des prestations d'infogérance et de maintenance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations de maintenance et d'infogérance pourront être, éventuellement reconduit, pour une année supplémentaire, par voie expresse” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Les bilans et compte de résultat, liasses fiscales de la société et l'agence en charge des prestations datant des trois dernières années ; Dans le cas où la société n'est pas coté en bourse, la cotation banque de France ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années du groupe, ainsi que de l'agence en charge de l'exécution des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“garantie : Les horodateurs et solutions digitales associées bénéficieront d'une garantie de deux ans minimum à compter de leur admission. Les candidats...”
Conditions d'exécution du contrat
garantie : Les horodateurs et solutions digitales associées bénéficieront d'une garantie de deux ans minimum à compter de leur admission. Les candidats peuvent proposer une durée plus longue. Tous les coûts liés à la maintenance et l'entretien pendant la période de garantie sont réputés inclus dans les prix unitaires relatifs à la fourniture, l'installation et la mise en service des horodateurs. La garantie du matériel n'est pas dissociée des prestations de maintenance, ce qui implique la notion de garantie globale. La garantie porte sur l'ensemble des matériaux, matériels, logiciels, produits et composants fournis et mis en oeuvre par le titulaire de l'accord-cadre, ses sous-traitants et leurs fournisseurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée globale maximale de l'accord-cadre est supérieure à la durée de quatre énoncée à l'article L 2125-1 du code de la Commande Publique en raison de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée globale maximale de l'accord-cadre est supérieure à la durée de quatre énoncée à l'article L 2125-1 du code de la Commande Publique en raison de l'objet du contrat lequel comprend des prestations d'infogérance pour lesquelles le fabricant et installateur des logiciels intégrés aux équipements, dispose d'un droit exclusif
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera organisée dans 60 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée décomposée en deux périodes contractuelles comme suit :1 ère période contractuelle : - phase 1 : "...”
durée :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée décomposée en deux périodes contractuelles comme suit :1 ère période contractuelle : - phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon les délais fixés à l'article 1.5 du présent C.C.A.P;- phase 2 : " Période de garantie " : De la date d'effet de l'admission des équipements, pendant une durée fixée à minima à deux ans ; Cette période de garantie peut être d'une durée plus longue sur proposition des candidats.- Phase 3 : " Infogérance & Maintenance " : De l'expiration de la période de garantie pendant une durée d'un an.2 ème période contractuelle : Les prestations de maintenance et d'infogérance pourront être, éventuellement reconduit, pour une année supplémentaire, par voie expresse.La durée maximale totale de l'accord-cadre ne peut excéder 64 mois.Variante :Conformément àl'article R2151-9 du code de la commande publique, le candidat devra présenter une offre pour la variante obligatoire suivante :- variante no 1 : " Gestion des tickets - interface avec un hub central ". Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la variante obligatoire. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les variantes facultatives sont interdites.Montants de l'accord-cadre :L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de : - sur la 1ère période contractuelle allant de la phase no 1 à la phase no 3 : 400 000 euro(s) (H.T.).- sur la 2ème période contractuelle 60 000 euro(s) HtCritères de jugement des offres :- valeur Financière de 70% répartie : 35% prix d'acquisition, installation et de mise en service - 30% prestations d'infogérance - 5% prestations de maintenance- valeur technique de 25% répartie : Moyens humains dédiés planning d'exécution et méthodologie projet5% - qualité de la solution prpoposée 15% - méthodlogie service après-vente 5%- qualité et développement durable : 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-372832 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-372832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 17:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-08-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“- Phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon les...”
Texte
- Phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon les délais fixés à l'article 1.5 du présent C.C.A.P;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon le...”
Texte
- Phase 1 : " Fourniture - installation - mise en service " : De la notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en service des équipements selon le planning d'exécution du candidat
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Source: OJS 2022/S 145-413551 (2022-07-25)