Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux d'électricité basse tension et de canalisations électriques

RATP

Cet accord cadre multi-attributaires à bons de commandes porte sur la réalisation de travaux d'électricité basse tension et de canalisations électriques et s'inscrit dans le cadre de l'opération MF19 ayant pour objet la modernisation de lignes de métro en vue de la mise en circulation du nouveau matériel roulant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rosine MEKONTSO
Courrier électronique: rosine.mekontso@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux d'électricité basse tension et de canalisations électriques DHA2022MOP18693”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Brève description:
“Cet accord cadre multi-attributaires à bons de commandes porte sur la réalisation de travaux d'électricité basse tension et de canalisations électriques et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Les prestations de l'accord cadre multi attributaires à bons de commandes concernent les travaux suivants et seront principalement exécutées à titre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ferme et pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“CTA: E63 — installations électriques — basse tension. La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 s'étend à compter de la date de signature par la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel de l'accord cadre de plus faible montant estimé par la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque bon de commandes est prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques Modalités de paiement : - Prix révisables - Paiement à 60 jours à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plate-forme RATP (Boissy-Saint-Léger et/ou Alfortville): — les câbles, — luminaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 218-627995 (2022-11-07)