accord-Cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels alimentaires et non alimentaires personnalisables

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 08.22
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels alimentaires et non alimentaires personnalisables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Textiles et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802312&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802312&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092415
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits promotionnels textiles personnalisables
Numéro du lot: 1
Brève description: produits promotionnels textiles personnalisables
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché/accord-cadre est conclu à compter du 15 Juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si la date est postérieure au 15 juillet 2022 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits promotionnels non-alimentaires personnalisables
Numéro du lot: 2
Brève description: produits promotionnels non-alimentaires personnalisables
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits non-alimentaires upcyclés personnalisables à partir de matières diverses
Numéro du lot: 3
Brève description:

produits non-alimentaires upcyclés personnalisables à partir de matières diverses

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits promotionnels alimentaires personnalisables
Numéro du lot: 4
Brève description: produits promotionnels alimentaires personnalisables
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802312&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié courant 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-092415 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442147
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-092415
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires, jusqu'à 3 maximum

Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre multi-attributaires, jusqu'à 3 maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: action'Top
Adresse postale: 19 Ter avenue du general de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139891445 📞
Courrier électronique: jannick.guinet@action-top.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.action-top.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: dream act sas
Adresse postale: 47 Avenue Pasteur Immeuble Mundo
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 662556585 📞
Courrier électronique: cecile@dreamact.eu 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://dreamact-pro.eu 🌏
Adresse postale: 19 Ter avenue du Général de Gaulle
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: bilum
Adresse postale: 64 Rue Pasteur
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 177857007 📞
Courrier électronique: contact@bilum.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bilum.fr 🌏
Adresse postale: 19 Ter avenue du général de Gaulle
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: esprit gourmet
Adresse postale: 14 Route de la Salle Cran Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Téléphone: +33 450777580 📞
Courrier électronique: pgeneve@espritgourmet.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.espritgourmet.fr 🌏
Nom: lou berret
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc - p.a. " Les Marches de l'oise "
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Téléphone: +33 684179658 📞
Courrier électronique: louberret@wanadoo.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://louberret.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euro(s) HT par an en application de l'article R.2162-4 du Ccp.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2022/S 155-442147 (2022-08-10)

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