Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels alimentaires et non alimentaires personnalisables
08.22”
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de produits promotionnels alimentaires et non alimentaires personnalisables” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits promotionnels textiles personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Cergy
Description du marché: produits promotionnels textiles personnalisables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché/accord-cadre est conclu à compter du 15 Juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si la date est postérieure au 15 juillet 2022...”
Description des renouvellements
le présent marché/accord-cadre est conclu à compter du 15 Juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si la date est postérieure au 15 juillet 2022 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits promotionnels non-alimentaires personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: produits promotionnels non-alimentaires personnalisables
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euro(s) HT par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits non-alimentaires upcyclés personnalisables à partir de matières diverses” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“produits non-alimentaires upcyclés personnalisables à partir de matières diverses”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits promotionnels alimentaires personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: produits promotionnels alimentaires personnalisables
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres,...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié courant 1er semestre 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euro(s) HT par an en application de l'article R.2162-4 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 036-092415 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires, jusqu'à 3 maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-092415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 08.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits promotionnels textiles personnalisables
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: action'Top
Adresse postale: 19 Ter avenue du general de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139891445📞
Courrier électronique: jannick.guinet@action-top.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.action-top.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dream act sas
Adresse postale: 47 Avenue Pasteur Immeuble Mundo
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 662556585📞
Courrier électronique: cecile@dreamact.eu📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://dreamact-pro.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits promotionnels non-alimentaires personnalisables
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 Ter avenue du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“produits non-alimentaires upcyclés personnalisables à partir de matières diverses” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bilum
Adresse postale: 64 Rue Pasteur
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 177857007📞
Courrier électronique: contact@bilum.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.bilum.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits promotionnels alimentaires personnalisables
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 Ter avenue du général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: esprit gourmet
Adresse postale: 14 Route de la Salle Cran Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Téléphone: +33 450777580📞
Courrier électronique: pgeneve@espritgourmet.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.espritgourmet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lou berret
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc - p.a. " Les Marches de l'oise "
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Téléphone: +33 684179658📞
Courrier électronique: louberret@wanadoo.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://louberret.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euro(s) HT par an en application de l'article R.2162-4 du Ccp.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-442147 (2022-08-10)