accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux travaux neufs sur la voirie de la ville de troyes

Mairie de Troyes

cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification.
les prestataires retenus, dans le cadre des marchés subséquents, seront amenés à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables, les réseaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d'école, aires de jeux, parcs, et ...).
Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 12 000 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eiffage Route Nord Est
• groupement roger martin et snctp mandataire roger martin
• Mithieux TP
• Roussey
• SNCTP

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 22C001
Brève description:

cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification. les prestataires retenus, dans le cadre des marchés subséquents, seront amenés à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables, les réseaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d'école, aires de jeux, parcs, et ...). Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 12 000 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528079
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

clause d'insertion sociale par l'activité économique : Le candidat devra s'engager à réserver dans l'exécution du marché au minimum 6 440 heures du temps de travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion, sur toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification.

les prestataires retenus, dans le cadre des marchés subséquents, seront amenés à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables, les réseaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d'école, aires de jeux, parcs, et ...).

Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite).

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 12 000 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.

la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-5, la durée d'exécution des marchés subséquents ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

clause d'insertion sociale par l'activité économique :

Le candidat devra s'engager à réserver dans l'exécution du marché au minimum 6 440 heures du temps de travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion, sur toute la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :

En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économique et financière du candidat (section b) :

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c) :

- présentation d'une liste des travaux similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Mise à disposition du dossier de consultation - par voie électronique Uniquement

Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante :

http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.

Demande de renseignements complémentaire ou question à poser :

Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique " poser une question ").

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur.

Date limite de demande de renseignements complémentaires :

Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

clauses financières

les marchés subséquents seront traités à prix unitaires selon un Dqe.

Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

co-financeurs : indéterminée à ce stade de la procédure.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du Code de la Commande Publique).

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D. 2192-35 du Code de la Commande Publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article 10-3 du réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 187-528079 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 5 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp). Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 12 000 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017857
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-528079
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux travaux neufs sur la voirie de la ville de troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du mémoire technique décomposée en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Pris des prestations jugé au regar du DQE
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: mithieux tp
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: roussey
Commune postale: Pont-sur-Seine
Nom: eiffage route nord est
Commune postale: Troyes
Nom: colas france
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Nom: groupement roger martin et snctp mandataire roger martin
Commune postale: Saint-Apollinaire
Nom: snctp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 008-017857 (2023-01-06)

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