cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification.
les prestataires retenus, dans le cadre des marchés subséquents, seront amenés à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables, les réseaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d'école, aires de jeux, parcs, et ...).
Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 12 000 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 22C001
Brève description:
“cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des...”
Brève description
cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528079
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 5 attributaires maximum conformément...”
Brève description
le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 5 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017857
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-528079
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2023/S 008-017857 (2023-01-06)