accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux travaux neufs sur la voirie de la ville de troyes

Mairie de Troyes

cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification.
les prestataires retenus, dans le cadre des marchés subséquents, seront amenés à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables, les réseaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d'école, aires de jeux, parcs, et ...).
Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 12 000 000 euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux travaux neufs sur la voirie de la ville de troyes 22C001”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Brève description:
“cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus. la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“clause d'insertion sociale par l'activité économique : Le candidat devra s'engager à réserver dans l'exécution du marché au minimum 6 440 heures du temps de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article 10-3 du réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2022/S 187-528079 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 5 attributaires maximum conformément...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux travaux neufs sur la voirie de la ville de troyes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique jugée au regard du mémoire technique décomposée en sous-critères”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Pris des prestations jugé au regar du DQE
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-528079

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: titulaire 1
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mithieux tp
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: roussey
Commune postale: Pont-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: titulaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route nord est
Commune postale: Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: titulaire 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: titulaire 5
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement roger martin et snctp mandataire roger martin
Commune postale: Saint-Apollinaire
Nom: snctp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-017857 (2023-01-06)