Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des progiciels en gestion documentaire « GED »

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de logiciels
Numéro de référence: DAF_2022_000093
Brève description:
“Le présent accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations informatiques portant sur la réalisation, l’expertise et la maintenance des applications,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142449237 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575139
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Montant maximum des tranches à bons de commande de l’accord-cadre : -prestation d’assistance technique 2 MEUR HT ; -prestation d’expertise ponctuelle et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Marchés subséquents de type :”

“-prestation d’assistance technique”

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“-prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire”

“-prestation de service au forfait”

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Montant maximum des tranches à bons de commande de l’accord-cadre :”

“-prestation d’assistance technique 2 MEUR HT ;”

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“-prestation d’expertise ponctuelle et fonctionnelle 2 MEUR HT ;”

“-prestation de service au forfait 2 MEUR HT.”

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du Pouvoir adjudicateur ou du Titulaire”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus

“-le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;”

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“-les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“• au moins un chiffre d’affaires des deux derniers exercices supérieur ou égal à 8 000 000 EUR ;”

“• au moins un des trois derniers exercices avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;”

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“• au moins un résultat net positif au cours des trois derniers exercices disponibles.”

“Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.”

“Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.”

Capacité technique et professionnelle:
“-une liste des principaux services en rapport avec le marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire...”    Afficher plus

“-une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement ;”

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“-une description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des...”

Capacité technique et professionnelle

-une description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des moyens d’étude et de recherche.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“–liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou...”    Afficher plus

“–les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années et l’importance de l’encadrement pour 10 % de la note ;”

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“–la description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

–la description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de son dispositif opérationnel et des moyens d’étude et de recherche pour 50 % de la note.

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Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Stéphane MAKK
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,”

“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Source: OJS 2022/S 202-575139 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343306
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: Sas acensi
Adresse postale: tour Black Pearl – 14 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Aerow
Adresse postale: 23 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Amexio
Adresse postale: 171 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: NEUILLY-sur-SEINE
Code postal: 92200
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Arondor
Adresse postale: 24-26 rue de la Pépinière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-343306 (2023-06-06)