Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des progiciels en gestion documentaire « GED »

Banque de France – direction des achats

Le présent accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations informatiques portant sur la réalisation, l’expertise et la maintenance des applications, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France, l’IEDOM et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-11-02 Informations complémentaires
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane MAKK
Téléphone: +33 142449237 📞
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations informatiques portant sur la réalisation, l’expertise et la maintenance des applications,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du Pouvoir adjudicateur ou du Titulaire
Description du marché:
“Marchés subséquents de type : -prestation d’assistance technique -prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire -prestation de service au forfait”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“–liste des principales prestations en rapport avec le marché effectuées sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum des tranches à bons de commande de l’accord-cadre : -prestation d’assistance technique 2 MEUR HT ; -prestation d’expertise ponctuelle et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“• au moins un chiffre d’affaires des deux derniers exercices supérieur ou égal à 8 000 000 EUR ; • au moins un des trois derniers exercices avec un ratio...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste des principaux services en rapport avec le marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-575139 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575139

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 214-615376 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575139

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2022_000093
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas acensi
Adresse postale: tour Black Pearl – 14 rue du général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Aerow
Adresse postale: 23 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Amexio
Adresse postale: 171 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: NEUILLY-sur-SEINE
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arondor
Adresse postale: 24-26 rue de la Pépinière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-343306 (2023-06-06)