accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 Kva - rELANCE
troyes Champagne Métropole, ainsi que les membres de son groupement de commandes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.
Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes : Troyes Champagne métropole (Tcm), la commune de Troyes et son Centre Municipal d'action Sociale ainsi que la Maison du Boulanger, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation de la consultation uniquement. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre ledit accord-cadre.
le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Avis de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: M2022-081
Brève description:
“troyes Champagne Métropole, ainsi que les membres de son groupement de commandes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin...”
Brève description
troyes Champagne Métropole, ainsi que les membres de son groupement de commandes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589982
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de”
Source: OJS 2022/S 207-589982 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 Kva - rELANCE
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675120
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-589982
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2022/S 234-675120 (2022-11-30)