accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales

Cons. départ. de la Charente-Maritime

il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant travaux, de mise en oeuvre de clôtures après acquisitions foncières, de travaux préalables aux chantiers liés à la protection de l'environnement, de dégagement d'emprises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de lka République Cs60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales 22GTCP01”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions de participation

“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Dossier de consultation gratuit....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-176016 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176016

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 713G22A
Titre:
“accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia pcl la rochelle
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sec tp
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 713G22B
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route sud ouest
Commune postale: Aytre Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-422553 (2022-07-29)