il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant travaux, de mise en oeuvre de clôtures après acquisitions foncières, de travaux préalables aux chantiers liés à la protection de l'environnement, de dégagement d'emprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales
22GTCP01”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant...”
Brève description
il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant travaux, de mise en oeuvre de clôtures après acquisitions foncières, de travaux préalables aux chantiers liés à la protection de l'environnement, de dégagement d'emprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des...”
Description du marché
cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des commandes de la manière suivante: l'attributaire classé en première position lors de l'analyse des offres se verra octroyer le premier bon de commande. Le bon de commande suivant sera donné au second attributaire et ainsi de suite, chacun son tour, à l'avancement des commandes.
Montant minimum annuel 400 000 euro ht /Montant maximum annuel 2 500 000 euro ht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions de participation
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
09:00 📅
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Dossier de consultation gratuit....”
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée."au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-176016 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant...”
Brève description
il s'agit de travaux tels que : réalisation de piste d'accès de chantier, de voies provisoires, de fouilles archéologiques, de déplacement de réseaux avant travaux, de mise en oeuvre de clôtures après acquisitions foncières, de travaux préalables aux chantiers liés à la protection de l'environnement, de dégagement d'emprises
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des...”
Description du marché
cet accord cadre sera multi-attributaires (2 attributaires maximum retenus) et la répartition entre les deux attributaires se fera à l'avancement des commandes de la manière suivante: l'attributaire classé en première position lors de l'analyse des offres se verra octroyer le premier bon de commande. Le bon de commande suivant sera donné au second attributaire et ainsi de suite, chacun son tour, à l'avancement des commandes. Montant minimum annuel 400 000 euros HT /Montant maximum annuel 2 500 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 713G22A
Titre:
“accord cadre multi attributaires à bons de commande de travaux préparatoires liès aux opérations d'aménagement départementales”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia pcl la rochelle
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sec tp
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 713G22B
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route sud ouest
Commune postale: Aytre Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-422553 (2022-07-29)