accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint-martin

ccism 978

accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint-martin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description:
accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint-martin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccism 978
Adresse postale: 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia
Code postal: 97150
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.ccism.fr 🌏
Courrier électronique: jbataille@ccism.com 📧
Téléphone: +33 590279151 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208252
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
les membres de la CAO

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: prestations de transport aérien
Numéro du lot: 1
Brève description:
voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transports aérien selon les zones géographiques et les classes de voyages indiquées au BPU
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: prestations de transport ferroviaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transports selon les zones géographiques et les classes de voyage indiquées au BPU
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de transport maritime ou fluvial
Numéro du lot: 3
Brève description:
voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transport selon les zones géographiques et les classes de voyage indiquées au BPU
Intitulé du lot: prestations d'hébergement
Numéro du lot: 4
Brève description:
voir le CCP. Il s'agit d'effectuer des réservations d'hébergement selon les classes indiquées au BPU
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de location de véhicule
Numéro du lot: 5
Brève description:
voir le CCP. Il s'agit d'effectuer des réservations de véhicules selon les classes indiquées au BPU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le bénéficiaire de la prestation est à Saint-Martin (Antilles
Françaises - 97150)
françaises - 97150)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: etre agent de voyage au sens du code du tourisme (article L. 211-1 et suivants)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de la CCISM
Informations complémentaires: les membres de la CAO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (équipe, méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000750300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-208252 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-706843
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208252
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2022/S 245-706843 (2022-12-15)