accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint-martin
accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint-martin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire...”
Titre
accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire interprofessionnelle de saint-martin
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“accord-cadre monoattributaire a bons de commande pour des prestations D'Agence de voyages et services associes pour les besoins de la chambre consulaire...”
Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le bénéficiaire de la prestation est à Saint-Martin (Antilles Françaises - 97150)”
Description du marché:
“voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transports aérien selon les zones géographiques et les classes de voyages indiquées au BPU” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (équipe, méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport ferroviaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le bénéficiaire de la prestation est à Saint-Martin (Antilles françaises - 97150)”
Description du marché:
“voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transports selon les zones géographiques et les classes de voyage indiquées au BPU” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport maritime ou fluvial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transport selon les zones géographiques et les classes de voyage indiquées au BPU” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“voir le CCP. Il s'agit d'effectuer des réservations d'hébergement selon les classes indiquées au BPU” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de location de véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“voir le CCP. Il s'agit d'effectuer des réservations de véhicules selon les classes indiquées au BPU” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: etre agent de voyage au sens du code du tourisme (article L. 211-1 et suivants)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCISM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la CAO
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-208252 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transports aérien selon les zones géographiques et les classes de voyages indiquées au BPU” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transports selon les zones géographiques et les classes de voyage indiquées au BPU”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“voir le CCP. Il s'agit de fournir des titres de transport selon les zones géographiques et les classes de voyage indiquées au BPU”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“voir le CCP. Il s'agit d'effectuer des réservations d'hébergement selon les classes indiquées au BPU”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“voir le CCP. Il s'agit d'effectuer des réservations de véhicules selon les classes indiquées au BPU”
Source: OJS 2022/S 245-706843 (2022-12-15)