accord-Cadre mono attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de La Réunion Roland GARROS
accord-Cadre mono attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de La Réunion Roland GARROS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de La Réunion Roland GARROS”
Titre
accord-Cadre mono attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de La Réunion Roland GARROS
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Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de La Réunion Roland GARROS”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de La Réunion Roland GARROS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74, avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'accord-cadre mono-attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'accord-cadre mono-attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de la Réunion Roland Garros à Sainte-Marie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible quatre (4) fois pour la même durée par une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible quatre (4) fois pour la même durée par une décision expresse prise par l'entité adjudicatrice , et notifiée au titulaire en respectant un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire dudit accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
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Options ✅
Description des options:
“modification du marché public : - prestations supplémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d'éventuelles modifications de l'accord-cadre pour la...”
Description des options
modification du marché public : - prestations supplémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d'éventuelles modifications de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu'elles seraient nécessaires à l'achèvement de la mission. Les conditions d'application de ces évolutions sont décrites à l'article R-2194 du code de la commande publique- prestations non prévus : la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par l'entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur, avec un montant maximum de 500 000eur HT par an (cinq cent mille euros par an)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement*les documents équivalents doivent contenir les mêmes informations demandées dans les formulaires Dc1 et Dc2.Odéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésok'bis moins de 3 mois : Pour les structures créées après le 1er Janvier 2022, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ;oengagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Références de prestations similaires : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. otitre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; odescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; oliste de principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.ocertificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations demandées
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: cf. Aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Aux documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché est conclu :-soit avec un prestataire unique,-soit avec des prestataires groupés.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché est conclu :-soit avec un prestataire unique,-soit avec des prestataires groupés.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un groupement d'entreprises non justifié au plan technique et financier peut être constitutif d'une éventuelle " entente " au sens du droit de la concurrence, pouvant justifier le rejet de la candidature d'un groupement.Les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints. Cependant, lors de l'attribution du marché, ils pourront être contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire, si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure utilisée : Accord-Cadre passé selon la procédure avec négociation : L-2124-3, R-2124-4, R-2161-21 à R-2161-23, R-2162-1 à R-2162-12 du Code de la...”
procédure utilisée : Accord-Cadre passé selon la procédure avec négociation : L-2124-3, R-2124-4, R-2161-21 à R-2161-23, R-2162-1 à R-2162-12 du Code de la Commande Publique avec une 1ère phase de sélection de candidats admis àconcourir et une 2ème phase de remise d'offres pour chacun des candidats agréés.délai de réception des candidatures : 07/06/2022 à 12h00 (Gmt+4)A ce stade de candidature, même si le DCE vous est fourni, il vous est demandé de ne remettre que les pièces relatives à la candidature définies dans le règlement de consultation (article 4.1).Il est précisé aux candidats que si une offre technique et financière est remise à la phase de candidature, elle ne sera pas prise en considération.les candidatures et les offres seront à déposer sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/AR-Roland-Garros_974/ et non sur l'adresse mail générique. Les modalités sont précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97474
Pays: La Réunion 🇷🇪 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 5, avenue André MALRAUX BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2022/S 101-281128 (2022-05-20)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-281128
Attribution du marché
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Titre:
“la consultation a pour objet l'accord-cadre mono-attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de...”
Titre
la consultation a pour objet l'accord-cadre mono-attributaire relatif au remplacement et à la maintenance du système de contrôle d'accès aéroportuaire de l'aéroport de la Réunion Roland Garros
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atexia
Adresse postale: zac Ravine à Marquet - 17, rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 001-000944 (2022-12-28)