accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance

Commune de Cergy

accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance de la ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professionnal

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Visières de sécurité
• Coiffures de sécurité › Casques
• Coiffures et accessoires de coiffure › Visières
• Haut-parleurs › Écouteurs
• Uniformes de police
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements d'extérieur
• Équipement individuel › Vêtements pare-balles

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2022-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 20.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Articles chaussants 📦
Casques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817362&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817362&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504130
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Numéro du lot: 1
Brève description: uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: équipements sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: équipements sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: équipements spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: équipements spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: casque de protection balistique et accessoires pour la Police Municipale
Numéro du lot: 4
Brève description: casque de protection balistique et accessoires pour la Police Municipale
Intitulé du lot: équipement de Protection Individuel des agents de l'enfance et de la Petite Enfance
Numéro du lot: 5
Brève description:

équipement de Protection Individuel des agents de l'enfance et de la Petite Enfance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817362&orgAcronyme=d7n 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé mi 2026

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-504130 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733305
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-504130
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de…

… 120 000 euro(s) (H.T.).

… 40 000 euro(s) (H.T.).

… 30 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: gk professionnal
Adresse postale: 159 Avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155821500 📞
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.gkpro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Adresse postale: 159 rue Galliéni
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 252-733305 (2022-12-26)

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