accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance
accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance de la ville de Cergy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance
20.22
accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture de tenue, d'équipement et de matériel pour la police municipale et d'habillement pour les agents de la petite enfance et de l'enfance de la ville de Cergy
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements pare-balles📦
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Cergy
Description du marché: uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: équipements sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: équipements spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: casque de protection balistique et accessoires pour la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Casques📦
Produits/services supplémentaires: Visières📦
Produits/services supplémentaires: Visières de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Écouteurs📦
Description du marché: casque de protection balistique et accessoires pour la Police Municipale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“équipement de Protection Individuel des agents de l'enfance et de la Petite Enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“équipement de Protection Individuel des agents de l'enfance et de la Petite Enfance”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé mi 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques,...”
les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-504130 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-504130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professionnal
Adresse postale: 159 Avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155821500📞
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr📧
Fax: +33 149720040 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.gkpro.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: équipements spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue Galliéni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: casque de protection balistique et accessoires pour la Police Municipale
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“équipement de Protection Individuel des agents de l'enfance et de la Petite Enfance”
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre conclu à...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 252-733305 (2022-12-26)