accord-Cadre mono-attributaire pour l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 10.22
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire pour l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803302&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803302&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129550
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour le lot no1, en application de l'article R. 2162-4 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: installations de chauffage dans les ERP communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: installations de chauffage dans les ERP communaux
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale de 3 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 5 ans au total

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chaudières murales dans les logements
Numéro du lot: 2
Brève description: chaudières murales dans les logements
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) HT pour le lot no2, en application de l'article R. 2162-4 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur divers sites de la ville de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification professionnelle ou équivalents :Pour le lot 1 : Qualification 5272, mention "Rge" obligatoire. Qualification 5333, mention "Rge" obligatoire. Attestation de capacité-catégorie IvPour le lot 2 : Qualification 5261, mention "Rge" obligatoire

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cergy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Action d'insertion sociale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803302&orgAcronyme=d7n 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié début 2027

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Accord-Cadre mono-attributaire avec : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, en application de l'article R. 2162-4 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129550 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389909
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129550
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de…

… 150 000 euro(s) HT pour le lot 1

… 6 000 euro(s) HT pour le lot 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'insertion sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145603659 📞
Courrier électronique: laurence.chiarotto@engie.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agence.engie-homeservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 426 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Accords-Cadres mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2022 pour une période initiale de 3 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois un an, soit une durée de 5 ans au total

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2022/S 136-389909 (2022-07-13)

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