Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Cergy
10.22”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire pour l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Cergy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 355 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations de chauffage dans les ERP communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur divers sites de la ville de Cergy
Description du marché: installations de chauffage dans les ERP communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'action sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale de 3 ans....”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale de 3 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée de 5 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour le lot no1, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudières murales dans les logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: chaudières murales dans les logements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Action d'insertion sociale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) HT pour le lot no2, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)” Conditions de participation
“certificats de qualification professionnelle ou équivalents :Pour le lot 1 : Qualification 5272, mention "Rge" obligatoire. Qualification 5333, mention...”
certificats de qualification professionnelle ou équivalents :Pour le lot 1 : Qualification 5272, mention "Rge" obligatoire. Qualification 5333, mention "Rge" obligatoire. Attestation de capacité-catégorie IvPour le lot 2 : Qualification 5261, mention "Rge" obligatoire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle ou équivalents :Pour le lot 1 : Qualification 5272, mention "Rge" obligatoire. Qualification 5333, mention...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualification professionnelle ou équivalents :Pour le lot 1 : Qualification 5272, mention "Rge" obligatoire. Qualification 5333, mention "Rge" obligatoire. Attestation de capacité-catégorie IvPour le lot 2 : Qualification 5261, mention "Rge" obligatoire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cergy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié début 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Accord-Cadre...”
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Accord-Cadre mono-attributaire avec : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129550 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 928 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT pour le lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Actions en matière d'insertion sociale
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) HT pour le lot 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 10.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installations de chauffage dans les ERP communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145603659📞
Courrier électronique: laurence.chiarotto@engie.com📧
Fax: +33 130327591 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://agence.engie-homeservices.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 928 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaudières murales dans les logements
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2...”
le dossier est consultable à la Commande Publique. Pour un RDV : servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Accords-Cadres mono-attributaire, avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juillet 2022 pour une période initiale de 3 ans. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois un an, soit une durée de 5 ans au total
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389909 (2022-07-13)