Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire Plantations d'arbres et suivi cultural
marchés publics”
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description: accord-Cadre mono attributaire Plantations d'arbres et suivi cultural
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: wittenheim
Description du marché: accord-Cadre mono attributaire Plantations d'arbres et suivi cultural
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sera appréciée en fonction du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2022. Il sera éventuellement reconduit du 01 janvier 2023 au...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2022. Il sera éventuellement reconduit du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, par période successive de 1 an soit : Du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. Du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R.2141-5 du Code de La Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le montant du chiffre d'affaires annuel spécifique réalisé au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités couvert par le marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références pour des prestations similaires.Moyens humains et matériels dont dispose le candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): wittenheim
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31avenue de la Paix Bp 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg-tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 146-417323 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPC_237
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandeplantation d'arbres et suivi cultural”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 19 rue St Amarin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://Idverde.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-052690 (2023-01-24)