Accord-Cadre Mono-Attributaire - Location Entretien Tele-Releve Des Compteurs Fluides

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire pour le poste 1 et à bons de commande pour le poste 2, en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
le volume de la commande pour le poste 2 : minimum : sans. Maximum : 2 000 000,00 EUR HT sur 10 ans.
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un contrat de Location, d'entretien et de relève des 15 000 compteurs de fluides (eau froide / eau chaude / calories / répartiteurs des frais de chauffage) du patrimoine d'Acm habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PROX-HYDRO

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-07-18	Informations complémentaires
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 2022-0064
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix global et forfaitaire pour le poste 1 et à bons de commande pour le poste 2, en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. le volume de la commande pour le poste 2 : minimum : sans. Maximum : 2 000 000,00 EUR HT sur 10 ans. cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. il s'agit d'un contrat de Location, d'entretien et de relève des 15 000 compteurs de fluides (eau froide / eau chaude / calories / répartiteurs des frais de chauffage) du patrimoine d'Acm habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385494
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le volume de la commande pour le poste 2 : minimum : sans. Maximum : 2 000 000,00 EUR HT sur 10 ans.

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.

il s'agit d'un contrat de Location, d'entretien et de relève des 15 000 compteurs de fluides (eau froide / eau chaude / calories / répartiteurs des frais de chauffage) du patrimoine d'Acm habitat

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - Montpellier et sa Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:

- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 135-385494 (2022-07-12)

Informations complémentaires (2022-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401154
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385494
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401154 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 559 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565726
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-22 📅
Nom: Prox-hydro
Adresse postale: 12 RUE ANDRE ISAIA
Commune postale: MARSEILLE 13
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 559 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 199-565726 (2022-10-11)

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