accord-Cadre mono-attributaire de prestations de traitement et de valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire

vallée Sud - grand Paris

traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semavert

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:

traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160694
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le présent accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets végétaux de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris. Toutefois, seuls les déchets en provenance des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Malakoff, Châtillon et Montrouge seront réceptionnés et traités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire de prestations de traitement et de valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'acte d'engagement

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande publique
Point de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le volume maximum de commandes est fixé à :- 4 000 tonnes pour la durée ferme du marché (soit un an à compter de la notification) ;- 4000 tonnes pour la première période de reconduction,- 4000 tonnes pour la deuxième période de reconduction- 4000 tonnes pour la troisième période de reconduction.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économiquel'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Formulaire Dc1 ou équivalent / Formulaire Dc2 ou équivalent/ Déclaration de chiffre d'affaires/ Attestation d'assurance.Au titre de l'offre les candidats devront fournir les pièces suivantes : L'Acte d'engagement (Ae) ; Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété ; Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) complété ;Un Mémoire Technique (Mt) présentant la teneur de l'offre du candidat selon le contenu détaillé dans le RC; L'Arrêté d'exploitation du siteles délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.Les offres doivent être déposées exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise sis
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 061-160694 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429276
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160694
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les critères d attribution sont définis dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
les critères d attribution sont définis dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: semavert
Numéro d'enregistrement national: 388 431 918 000
Adresse postale: ferme de la Martinière
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 130 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Lefèvre

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 150-429276 (2022-08-01)

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