Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations de traitement et de valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations de traitement et de valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'acte d'engagement
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets végétaux de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets végétaux de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris. Toutefois, seuls les déchets en provenance des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Malakoff, Châtillon et Montrouge seront réceptionnés et traités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de non reconduction sont stipulées à l'article 3.1 de l'ae
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de...”
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le volume maximum de commandes est fixé à :- 4 000 tonnes pour la durée ferme du marché (soit un an à compter de la notification) ;- 4000 tonnes pour la première période de reconduction,- 4000 tonnes pour la deuxième période de reconduction- 4000 tonnes pour la troisième période de reconduction.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économiquel'etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Formulaire Dc1 ou équivalent / Formulaire Dc2 ou équivalent/ Déclaration de chiffre d'affaires/ Attestation d'assurance.Au titre de l'offre les candidats devront fournir les pièces suivantes : L'Acte d'engagement (Ae) ; Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complété ; Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) complété ;Un Mémoire Technique (Mt) présentant la teneur de l'offre du candidat selon le contenu détaillé dans le RC; L'Arrêté d'exploitation du siteles délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.Les offres doivent être déposées exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.marches-securises.fr
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Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise sis
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 061-160694 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mélanie Lefèvre
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 940 💰
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: les critères d attribution sont définis dans le règlement de consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'Accord cadre no21srv27 portant sur le traitement et la valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: semavert
Numéro d'enregistrement national: 388 431 918 000
Adresse postale: ferme de la Martinière
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 940 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 150-429276 (2022-08-01)