accord-Cadre mono-attributaire de prestations de traitement et de valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire

vallée Sud - grand Paris

traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155958400 📞
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service Commande publique
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400 📞
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations de traitement et de valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations de traitement et de valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets végétaux de l'etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25 15:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise sis
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-160694 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mélanie Lefèvre
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 940 💰
Description
Description du marché:
“traitement et valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: les critères d attribution sont définis dans le règlement de consultation

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160694

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'Accord cadre no21srv27 portant sur le traitement et la valorisation par compostage des déchets végétaux et organiques du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: semavert
Numéro d'enregistrement national: 388 431 918 000
Adresse postale: ferme de la Martinière
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 940 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 150-429276 (2022-08-01)