Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à la conception et la réalisation des rapports institutionnels du groupe CDC Habitat

CDC Habitat GIE EXPERTISE ET SUPPORT

Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à la conception et la réalisation des rapports institutionnels du groupe CDC Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

• CDC Habitat GIE EXPERTISE ET SUPPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services prestés par les rédacteurs techniques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les rédacteurs techniques
Numéro de référence: DAMG/PF/2022/260
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à la conception et la réalisation des rapports institutionnels du groupe CDC Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat GIE EXPERTISE ET SUPPORT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: nallasuzanne.ntab@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549039
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents relatif à la conception et la réalisation des rapports institutionnels du groupe CDC Habitat

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Le présent marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Secteur du logement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 194-549039 (2022-10-04)

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