Accord-Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commandes - Fourniture De Vetements De Travail Et D'Equipements De Protection Individuelle Pour Les Salaries D'Acm Habitat Et De La Serm/Sa3m
ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 200 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agira d'habiller et d'équiper 300 à 500 salariés en vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Escassut
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
| 2022-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2022-0011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352860
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 407 avenue du Professeur E. Antonelli 15590 - Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 125-352860 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2022-0011
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 200 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agira d'habiller et d'équiper 300 à 500 salariés en vêtements de travail et équipements de protection individuelle
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352860
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons listés à l'article 3 Echantillons du règlement de la consultation.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 200 000,00 EUR HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
il s'agira d'habiller et d'équiper 300 à 500 salariés en vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, il est reconductible trois fois pour une période identique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 407 avenue du Professeur E. Antonelli 15590 - Montpellier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
A l'appui de leur offre, les candidats remettent des échantillons listés à l'article 3 Echantillons du règlement de la consultation.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 125-352860 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568853
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352860
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 RUE DES ETUVES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 200-568853 (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568853
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-352860
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
A titre indicatif, le montant du quantitatif théorique du titulaire est de 117 550,50 EUR HT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 RUE DES ETUVES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 200-568853 (2022-10-12)
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