Accord-Cadre Mono-Attributaire A Bons De Commandes - Amenagement Jardins Partages - Mobiliers Urbains Paysagers

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 500 000,00 EUR HT par an, soit 1 500 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
fourniture et pose d'éléments de jardins paysagers et potagers (partagés) de type bacs en bois, bastaings, clôtures, portillons, caisses outils, cabanons. La prestation doit comprendre l'apport de terre végétale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2022-11-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de jardin
Numéro de référence: 2022-0229
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de jardin 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de jardin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562152
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 199-562152 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632637
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562152
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-632637 (2022-11-10)