accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - travaux sur les réseaux d'eau potable sur le secteur CARA

Eau 17

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux travaux d'aménagement, d'extension, de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable sur le secteur CARA - 3 lots géographiques Cf RC. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité est décrite à l'article 1-4 du Règlement de Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.daudens@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923899 📞
URL des documents: http://htpp://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://htpp://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196665
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 opérations de taille moyenne - secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le RC.

- Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ;

- Travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ;

- Travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé (Cf. Rc) ;

- Travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 4 fois, soit 5 ans maximum

Intitulé du lot: lot 2 opérations de taille moyenne - secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le Rc.

- Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ;

- travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ;

- travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé ;

- travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m

Intitulé du lot: lot 3 opérations de petite taille - secteurs CARA Nord et Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Travaux d'extension d'un linéaire inférieur ou égal à 100 ml ;

- Travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire inférieur ou égal à 50 ml

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Tremblade, Arvert, Etaules, Breuillet, Chaillevette, Mornac, L'Eguille, Saujon, St Romain de Benet, Sablonceaux, Vaux-Sur-Mer, St Palais, St Augustin, Les Mathes la Palmyre, St Sulpice de Royan

royan, Médis, Semussac, Saint-Georges de Didonne, Le Chay, Corme-Ecluse, Grézac, Meschers, Talmont, Arces sur Gironde, Cozes, Epargnes, Barzan, Chenac St Seurin d'uzet, Mortagne, Floirac

cara

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Capacité technique et professionnelle:

déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux). Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, - soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://htpp://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-196665 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux travaux d'aménagement, d'extension, de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable sur le secteur CARA - 3 lots géographiques. Cf RC. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité est décrite à l'article 1-4 du Règlement de Consultation

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513365
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-196665
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf RC. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité est décrite à l'article 1-4 du Règlement de Consultation

Opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le RC. - Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ; - travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ; - travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé (Cf. Rc) ; - travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m

opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le RC. - Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ; - travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ; - travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé ; - travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m

travaux d'extension d'un linéaire inférieur ou égal à 100 ml ; Travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire inférieur ou égal à 50 ml

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: sogea sud ouest hydraulique
Adresse postale: 230 rue des mesniers
Commune postale: Saint-Yriex
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Nom: erctp
Adresse postale: zi 30 avenue benoit frachon
Commune postale: Boulazac Isle Manoire
Code postal: 24750
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: robinet
Adresse postale: 39 rue ampere - b.P. 60073
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17204
Nom: compagnie des eaux de royan
Adresse postale: 13 rue paul emile victor
Commune postale: Vaux-sur-Mer Cedex
Code postal: 17640
Nom: sade
Adresse postale: zi du ponteix - b.P. 229
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Source: OJS 2022/S 181-513365 (2022-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (7)