la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux travaux d'aménagement, d'extension, de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable sur le secteur CARA - 3 lots géographiques Cf RC. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité est décrite à l'article 1-4 du Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546923899📞
Courrier électronique: guillaume.daudens@eau17.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.eau17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://htpp://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://htpp://www.marches-securises.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - travaux sur les réseaux d'eau potable sur le secteur CARA”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux travaux d'aménagement, d'extension,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux travaux d'aménagement, d'extension, de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable sur le secteur CARA - 3 lots géographiques Cf RC. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité est décrite à l'article 1-4 du Règlement de Consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 opérations de taille moyenne - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Tremblade, Arvert, Etaules, Breuillet, Chaillevette, Mornac, L'Eguille, Saujon, St Romain de Benet, Sablonceaux, Vaux-Sur-Mer, St Palais, St Augustin,...”
Site principal ou lieu d'exécution
la Tremblade, Arvert, Etaules, Breuillet, Chaillevette, Mornac, L'Eguille, Saujon, St Romain de Benet, Sablonceaux, Vaux-Sur-Mer, St Palais, St Augustin, Les Mathes la Palmyre, St Sulpice de Royan
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Description du marché:
“opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande...”
Description du marché
opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le RC.
- Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ;
- Travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ;
- Travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé (Cf. Rc) ;
- Travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, reconductible de manière tacite 4 fois, soit 5 ans maximum” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 opérations de taille moyenne - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“royan, Médis, Semussac, Saint-Georges de Didonne, Le Chay, Corme-Ecluse, Grézac, Meschers, Talmont, Arces sur Gironde, Cozes, Epargnes, Barzan, Chenac St...”
Site principal ou lieu d'exécution
royan, Médis, Semussac, Saint-Georges de Didonne, Le Chay, Corme-Ecluse, Grézac, Meschers, Talmont, Arces sur Gironde, Cozes, Epargnes, Barzan, Chenac St Seurin d'uzet, Mortagne, Floirac
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Description du marché:
“opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande...”
Description du marché
opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le Rc.
- Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ;
- travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ;
- travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé ;
- travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 opérations de petite taille - secteurs CARA Nord et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cara
Description du marché:
“- Travaux d'extension d'un linéaire inférieur ou égal à 100 ml ;
- Travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire inférieur ou égal à 50 ml” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux). Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“chaque lot sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, - soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
chaque lot sera attribué : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, - soit à des entrepreneurs groupés avec sous-traitance éventuelle. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les communications et...”
les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-196665 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre mono-attributaire à bons de commande - travaux sur les réseaux d'eau potable sur le secteur C.A.R.A”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux travaux d'aménagement, d'extension, de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs aux travaux d'aménagement, d'extension, de renouvellement et de renforcement des réseaux d'eau potable sur le secteur CARA - 3 lots géographiques.
Cf RC. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité est décrite à l'article 1-4 du Règlement de Consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de...”
Description du marché
Opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le RC. - Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ; - travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ; - travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé (Cf. Rc) ; - travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m
Afficher plus
Description du marché:
“opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de...”
Description du marché
opérations de renouvellement, de renforcement, d'aménagement ou d'extension, à l'exception des opérations de "Petite taille" et des opérations de "Grande taille" définies dans le RC. - Travaux d'extension d'un linéaire supérieur à 100 ml ; - travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire supérieur à 50 ml ; - travaux (autres que ceux du lot no3) réalisés en tranchée correspondant au cas no1 du tableau annexé ; - travaux réalisés en technique sans tranchée (éclatement) pour des DN inférieurs ou égaux à 250 mm et des linéaires inférieurs ou égaux à 200 m
Afficher plus
Description du marché:
“travaux d'extension d'un linéaire inférieur ou égal à 100 ml ; Travaux d'aménagement ou de renouvellement d'un linéaire inférieur ou égal à 50 ml”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-196665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opérations de taille moyenne - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sogea sud ouest hydraulique
Adresse postale: 230 rue des mesniers
Commune postale: Saint-Yriex
Code postal: 16710
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: erctp
Adresse postale: zi 30 avenue benoit frachon
Commune postale: Boulazac Isle Manoire
Code postal: 24750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22105
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations de taille moyenne - secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: robinet
Adresse postale: 39 rue ampere - b.P. 60073
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17204
Nom: compagnie des eaux de royan
Adresse postale: 13 rue paul emile victor
Commune postale: Vaux-sur-Mer Cedex
Code postal: 17640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22106
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: opérations de petite taille ensemble du secteur C.A.R.A
Nom et adresse du contractant
Nom: sade
Adresse postale: zi du ponteix - b.P. 229
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 181-513365 (2022-09-15)